Réforme : Ce qui change avec la réorganisation du Fonds routier

Le président de la République, Paul Biya, vient de redéfinir l’architecture du Fonds routier à travers le décret n° 2025/293 du 10 juillet 2025.  En son article 1^er, le décret réorganise et fixe les modalités de fonctionnement du Fonds routier. Créé en 1996   par la loi n°96/07 du 08 avril 1996 portant protection du patrimoine national, l’organisme public « à caractère spécial », garde son siège à Yaoundé. Cependant, celui-ci peut être transféré dans toute autre localité du territoire national par décret du président de la République. « Des antennes, bureaux ou représentations, peuvent être ouverts, en tant que de besoin, dans d’autres localités du pays, par résolution du Conseil d’administration ».

 Parmi ses missions ,il est tenu de financer les programmes de protection du patrimoine routier national, de prévention et de sécurités routières, de construction, d’entretien et de réhabilitation des routes et autoroutes non concédées ; d’assurer la gestion des péages routiers et autoroutiers non concédés, procéder à la recherche et à la mobilisation des financements , en vue de la réalisation desdits programmes, notamment sur le marché national et international, de même que payer des prestations et travaux éligibles à son financement.

Trois guichets pour le paiement des prestations

En ce qui concerne le paiement des prestations et travaux, le Fonds routier selon le décret présidentiel va s’appuyer sur trois guichets, tenus de régler les prestations éligibles à son financement. Toutefois, « les ressources dédiées au financement des projets relevant des guichets susvisés sont fongibles ».

Il s’agit du guichet Entretien. Il a pour objet d’assurer le financement et le paiement des prestations et travaux réalisés et relatifs à l’entretien courant et/ou périodique des autoroutes non concédées, des routes nationales, régionales, communales et des voiries urbaines ; à la surveillance du réseau routier ; à la prévention et à la sécurité routière etc.

Le guichet Études et investissement va désormais assurer le financement et le paiement des prestations et travaux en ce qui concerne les études, la construction et la réhabilitation des autoroutes non concédées, des routes nationales, régionales, communales et des voiries urbaines. Le guichet Indemnisation s’intéresse aux opérations liées aux indemnisations des projets routiers. Le Fonds est placé sous une double tutelle : la tutelle technique qui est le ministère des Travaux publics, et la tutelle financière qui est le ministère des Finances que dirige Louis Paul Motaze.