(Leconomie.info) – La nouvelle loi de finances 2024 de la République du Cameroun, consacre l’imposition au Cameroun au titre de l’Impôt sur le Revenu de Personnes Physiques (IRPP), de l’ensemble des revenus mondiaux des personnes qui y ont leur domicile fiscal (article 25 du Code Général des Impôts du Cameroun).
Les catégories de personnes qui pourraient être concernées par cette mesure sont:
• Les individus qui ont leur domicile fiscal au Cameroun pourraient être directement touchés par l’imposition des revenus mondiaux. Le domicile fiscal est généralement déterminé par la résidence habituelle ou le lieu de séjour principal ;
• Les personnes étrangères travaillant au Cameroun (expatriés) pourraient être concernées, en particulier si elles ont établi leur domicile fiscal dans le pays ;
• Les entrepreneurs et hommes d’affaires qui exercent des activités tant au Cameroun qu’à l’étranger pourraient être impactés par cette mesure, notamment en ce qui concerne les revenus générés à l’étranger ;
• Les investisseurs étrangers qui détiennent des biens immobiliers ou des participations dans des entreprises au Cameroun pourraient être touchés par l’imposition des revenus mondiaux ;
• Les professionnels indépendants, tels que les consultants, les artistes ou les sportifs qui exercent leurs activités tant au Cameroun qu’à l’étranger, pourraient être concernés par la mesure ;
• Les retraités étrangers qui ont choisi le Cameroun comme lieu de résidence pourraient également être affectés, notamment en ce qui concerne leurs pensions provenant de l’étranger ;
• Les personnes qui ont des revenus provenant de sources variées, tels que des investissements internationaux, des participations dans des entreprises étrangères, etc., pourraient être touchés.
Les revenus mondiaux imposables au Cameroun pourraient inclure une gamme de sources de revenus générées tant au niveau national qu’international, notamment :
• Les revenus d’activité professionnelle : Cela englobe les salaires, traitements, et autres rémunérations provenant d’activités professionnelles exercées au Cameroun ou à l’étranger ;
• Les revenus de biens immobiliers : Les revenus provenant de la location ou de la vente de biens immobiliers situés au Cameroun ou à l’étranger pourraient être inclus ;
• Les revenus de placements financiers : Les intérêts, dividendes et gains en capital provenant de placements financiers au Cameroun ou à l’étranger pourraient être considérés ;
• Les revenus d’entreprises : Les profits des entreprises opérant au Cameroun ou à l’étranger pourraient être inclus dans la base imposable ;
• Les revenus de travail indépendant : Les revenus provenant d’activités indépendantes exercées au Cameroun ou à l’étranger pourraient être pris en compte;
• Les revenus de pensions et rentes : Les pensions et rentes perçues au niveau national ou international pourraient être incluses dans la base imposable ;
• Les revenus provenant d’activités artistiques et sportives : Les gains provenant d’activités artistiques ou sportives au Cameroun ou à l’étranger pourraient être pris en compte.
La législation fiscale précise les modalités de déclaration et d’imposition de ces divers types de revenus. En outre, des conventions fiscales internationales peuvent influencer la manière dont les revenus provenant de l’étranger sont traités afin d’éviter la double imposition. Dans le contexte économique actuel du Cameroun et du monde, cette mesure pourrait avoir :
Les impacts positifs suivants :
• Augmentation des recettes fiscales : Si l’objectif principal est d’augmenter les recettes fiscales pour financer des programmes sociaux, des infrastructures et d’autres projets de développement, cette mesure pourrait être considérée comme positive ;
• Équité fiscale : Imposer les revenus mondiaux peut être perçu comme une mesure équitable, car elle s’applique à tous les contribuables, quelle que soit la source de leurs revenus ;
• Alignement avec les normes internationales : Certains pays cherchent à aligner leurs politiques fiscales avec les normes internationales pour lutter contre l’évasion fiscale et promouvoir la transparence fiscale.
Les impacts négatifs suivants :
• Fuite des capitaux : Une imposition étendue peut conduire à une fuite des capitaux, car les contribuables pourraient chercher des juridictions avec des taux d’imposition plus bas pour établir leur domicile fiscal ;
• Impact sur l’investissement étranger : Si le personnel expatrié des entreprises étrangères est soumis à une imposition plus lourde, cela pourrait décourager l’investissement étranger et la présence d’entreprises internationales au Cameroun ;
• Complexité administrative : La gestion des impôts sur les revenus mondiaux peut être complexe et nécessiter des ressources administratives importantes. Si l’administration fiscale n’est pas préparée, cela pourrait entraîner des inefficacités ;
• Répercussions sur la croissance économique : Une augmentation significative de la charge fiscale pourrait avoir des répercussions sur la consommation, l’investissement et la croissance économique.
En conclusion, la mesure serait jugée positive ou négative en fonction de la manière dont elle est mise en œuvre, de sa compatibilité avec les réalités économiques du Cameroun et de la capacité du gouvernement à atténuer les conséquences négatives potentielles. Une évaluation complète nécessiterait une analyse approfondie de la situation économique, des objectifs politiques et des mécanismes de mise en œuvre de la mesure.
Par Emile C. BEKOLO
Expert-Comptable
Managing Partner
Bekolo & Partners
