La Cobac interdit l’utilisation des cryptomonnaies comme moyen de paiement

C’est la décision qui a été rendue publique à l’issue de la session extraordinaire de la Cobac.

Réunie le 6 mai 2022 au cours d’une session extraordinaire,  la Commission bancaire de l’Afrique centrale (COBAC) a catégoriquement rejeté tout recours aux cryptomonnaies dans les transactions financières dans la région. 

L’institution souligne  que la détention et l’utilisation des cryptomonnaies et des cryptoactifs comportent plusieurs risques importants  liés aux caractéristiques  des opérations à effectuer notamment : le risque de marché lié à la volatilité extrême des cours des cryptomonnaies, le risque opérationnel , le risque opérationnel , en particulier de crypto-criminalité, le risque de liquidité ou de conversion en devise, le risque juridique lié à l’extraterritorialité des prestataires, le risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, le risque d’évasion fiscale et de fuite des capitaux.

Ainsi, l’article 1 de la décision de la Cobac précise que les établissements assujettis à la Cobac ainsi que leurs partenaires techniques dans le cadre des services de paiement ne sont pas autorisés à souscrire ou détenir pour leur propre compte ou pour le compte des tiers les crytomonnaies  ou monnaies virtuelles de quelque nature que ce soit . 

En l’article 2, la Cobac souligne qu’il est interdit aux  établissements assujettis ainsi qu’à leurs partenaires techniques dans le cadre des services de paiement  d’échanger ou de convertir, de regler ou couvrir en devise ou en FCFA  les transactions relatives aux cryptomonnaies ou ayant un lien avec celles-ci.
Aussi, le communiqué de Abbas Mahamat Tolli ajoute que le traitement d’une cryptomonnaie ou d’une monnaie virtuelle comme un moyen d’évaluations des éléments actifs, de passifs ou de hors bilan des établissements assujettis est proscrit.