Réhabilitation du CHUY : Treize sous-traitants illégaux sur un marché public de 11,8 milliards FCFA

Le marché de réhabilitation du Centre hospitalier universitaire de Yaoundé (CHUY), attribué de gré à gré à la société Alliances Construction Cameroun (ACC) pour un montant total de 11,826 milliards FCFA après avenant, a été intégralement sous-traité à 13 entreprises, alors que le contrat limitait ce recours à 30% du montant des travaux. Les contrats de sous-traitance, et même les autorisations du maître d’ouvrage sont introuvables. La révélation est contenue dans un rapport de la Chambre des comptes de la Cour suprême, publié en avril 2026.

Le marché n°000061/M/PR/MINMAP/CSPM-PU/2016, signé le 26 septembre 2016, autorisait pourtant un recours limité à la sous-traitance. Le rapport le rappelle que « L’article 38 du marché de base donne la possibilité à l’adjudicataire du marché de faire recours aux sous-traitants, après autorisation expresse du maître d’ouvrage, pour l’exécution de certains travaux », et « cet article précise que la part des travaux à sous-traiter est de 30% du montant du marché de base et de ses avenants ».

Or les vérifications de la juridiction suprême établissent que ce plafond a été largement dépassé : « il ressort des entretiens menés au CHUY par la juridiction des comptes que l’entreprise ACC a sous-traité l’ensemble du marché ». Treize sous-traitants sont identifiés nommément dans le rapport, se répartissant l’essentiel des lots techniques : électricité courants forts et faibles, plomberie, climatisation, gros œuvre, étanchéité, menuiserie bois et aluminium, peinture, fluides médicaux, station d’épuration, revêtements et façade. Autrement dit, la quasi-totalité des corps de métier du chantier a été exécutée par des entreprises tierces, et non par l’attributaire officiel du marché public.

Plus grave encore pour la traçabilité de l’argent public, Alliances Construction Cameroun, lit-on, n’a produit ni les contrats signés avec ces sous-traitants, ni les autorisations du maître d’ouvrage censées couvrir ce recours. La Chambre des comptes indique avoir réclamé ces documents « par correspondance avec accusé de réception en date du 22 décembre 2022 », sans qu’ils ne lui soient fournis.

Selon la juridiction en matière de contrôle, de jugement des comptes publics et ceux des entreprises publiques et parapubliques, cette sous-traitance généralisée, s’est déroulée sous l’autorité du ministère de la Santé publique, maître d’ouvrage des travaux, qui n’a pris aucune mesure face à cette violation contractuelle. Le rapport relève d’ailleurs plus largement « le silence du ministère de la santé (…) sur ces insuffisances imputables à l’entreprise ACC et la non prise de mesures coercitives envers cette dernière », alors que le marché prévoyait des pénalités de retard, des suspensions de paiement, voire la résiliation.

Le chantier, initialement prévu pour une durée de 10 mois, en est à son septième avenant de fait et affiche 62 mois de retard sur le délai fixé par le dernier avenant de prolongation. Au 27 octobre 2022, le taux d’exécution technique plafonnait à 88%, pour un taux d’exécution financière de 76,49%, sans qu’aucune réception définitive n’ait été enregistrée à cette date.

Toutefois, le rapport ne tranche pas explicitement sur quelle part a réellement rémunéré l’entreprise attributaire du marché, et quelle part a transité, sans contrat visible ni autorisation documentée, vers des sous-traitants sur l’enveloppe globale de 11,8 milliards FCFA financés par l’État camerounais. L’identité complète et les conditions de rémunération de ces sous-traitants, demeurent à ce jour, non éclaircies par le maître d’ouvrage.