Responsabilité civile automobile : Le Cameroun inaugure le siège du Bureau National de la Carte Rose CEMAC

Le MINFI, Louis Paul Motaze, a présidé le 3 décembre dernier dans la capitale économique camerounaise, l’inauguration solennelle de l’immeuble siège du Bureau National de la Carte Rose CEMAC (BNCR). Cet événement, qualifié d’acte de « souveraineté », de « stabilité » et « d’intégration régionale » par le Ministre, marque l’aboutissement d’un projet initié il y a deux décennies.

En effet, les travaux de cet édifice ont commencé en 2021 et se sont achevés en 2024. Le coût total TTC de la construction s’élève à 2 608 937 912 FCFA. Le financement a été assuré conjointement par les sociétés d’assurances non-vie, qui ont apporté 892 574 329 FCFA. Le reste, soit 1 716 363 583 FCFA, a été financé sur fonds propres de la Carte Rose.

Le projet dans sa mise en œuvre, a bénéficié d’une expertise 100% camerounaise. L’entreprise de construction étant Kalfrelec-Instrumelec et le Cabinet MEDOU, officiant comme maître d’ouvrage délégué. D’après le ministre, le nouveau siège est appelé à être un « centre de confiance » et un « refuge institutionnel pour les victimes », où le temps administratif doit être celui de la diligence.

Un instrument d’intégration et de garantie

La Carte Rose CEMAC n’est pas qu’un simple outil de gestion assurantielle. Elle est l’expression juridique de la volonté politique des Chefs d’État de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC), matérialisée par un Accord du 1^er juillet 1996. Ce système repose sur la création d’une carte internationale d’assurance de responsabilité civile automobile. L’objectif fondamental de la Carte Rose est de garantir la libre circulation des personnes et des biens, s’inscrivant ainsi comme un instrument d’intégration économique et sociale.

Concrètement, la Carte Rose permet à un automobiliste assuré dans son pays d’attache de faire reconnaître son assurance de Responsabilité Civile Automobile dans chacun des six États Membres de la CEMAC. Elle étend la garantie souscrite auprès d’une compagnie d’assurances nationale sur l’ensemble de la Communauté. Par conséquent, un voyageur international n’a pas besoin de souscrire une nouvelle assurance lorsqu’il franchit les frontières d’un État membre. Une seule attestation domine l’espace communautaire et protège les citoyens.

Afin d’assurer la fluidité de ce dispositif et de faciliter l’instruction des sinistres transfrontaliers , chaque État a institué un Bureau National. Le Bureau National (BNCR) a pour vocation d’intervenir dès la connaissance d’un accident à caractère transfrontalier pour une prise en charge rapide en vue du paiement par la compagnie d’assurance du civilement responsable. Il agit comme l’interlocuteur unique des victimes, des assurés et des compagnies étrangères. Il est crucial de noter que le Bureau National est un acteur public pour la facilitation des gestionnaires et n’est pas la compagnie d’assurance du civilement responsable.