Recettes fiscales : Sous la pression du FMI, le Gabon lance un audit général des exonérations fiscales

Le Gabon s’apprête à passer au crible des années d’exonérations fiscales et douanières dont le coût réel pour le Trésor demeure inconnu. Prévu dès septembre, cet audit inédit, engagé dans un contexte de fortes attentes du Fonds Monétaire International (FMI), devra chiffrer le manque à gagner pour les finances publiques et vérifier que les entreprises bénéficiaires ont bien respecté leurs engagements d’investissement.

Le Gabon lancera en septembre 2026 un audit général des exonérations fiscales et douanières accordées aux entreprises, une opération inédite destinée à mesurer le coût réel de ces avantages pour les finances publiques et à vérifier qu’ils produisent effectivement les investissements attendus. Cette initiative intervient dans un contexte où le gouvernement cherche à accroître les recettes non pétrolières, tout en répondant aux exigences de gouvernance budgétaire du Fonds monétaire international (FMI).

La décision a été arrêtée le 3 août 2026 à l’issue d’une réunion présidée à l’Assemblée nationale, à Libreville par le vice-président du gouvernement, Hermann Immongault, en présence du ministre délégué chargé du Budget, Marc Abeghe, des ministres sectoriels concernés ainsi que des directeurs généraux des Impôts et des Douanes. Les participants ont validé le calendrier et les modalités préparatoires de cet audit, présenté comme un chantier prioritaire du gouvernement.

Selon Marc Abeghe, la première étape consistera à dresser un inventaire exhaustif des textes législatifs et réglementaires qui fondent les différents régimes d’exonération afin d’en identifier les incohérences et les contradictions. « Il faut d’abord faire le point des textes législatifs qui accordent ces mesures aux entreprises, vérifier leur conformité avec les dispositions réglementaires appliquées par les administrations sectorielles, puis harmoniser l’ensemble », a expliqué le ministre.

Les administrations fiscale et douanière, chargées d’accorder ces dérogations, devront également définir la méthodologie de l’audit avant son déploiement sur le terrain. Une seconde phase, programmée au cours du mois de septembre, visera à contrôler si les entreprises bénéficiaires ont effectivement respecté les engagements d’investissement, de création d’emplois ou de développement économique qui justifiaient l’octroi de ces avantages. À ce jour, aucune évaluation consolidée de ces contreparties n’a été rendue publique.

Des exonérations nombreuses, mais au coût inconnu

L’audit intervient alors que les dépenses fiscales demeurent l’un des principaux angles morts des finances publiques gabonaises. La loi de finances rectificative 2026 a validé, dans ses articles 9 à 36, vingt-quatre exonérations fiscales accordées nominativement à plusieurs entreprises, dont six sociétés turques, sans qu’aucune estimation de leur impact budgétaire ne soit communiquée au Parlement.

Si un texte adopté par la suite impose désormais le contreseing du ministre des Finances pour toute nouvelle exonération et prévoit la publication annuelle d’un état consolidé des dépenses fiscales et douanières en annexe de la loi de règlement, le gouvernement ne dispose toujours pas d’une évaluation globale du manque à gagner accumulé au fil des années.

Cette faible traçabilité est régulièrement pointée par le FMI, qui conditionne son appui à un renforcement de la mobilisation des recettes intérieures. L’institution recommande notamment d’élargir l’assiette fiscale hors hydrocarbures, de rationaliser les régimes dérogatoires et de renforcer les mécanismes de contrôle, des priorités évoquées lors des récents échanges avec Hermann Immongault sur la soutenabilité de la dette publique et la diversification des ressources budgétaires.

Un chantier clé pour restaurer la crédibilité budgétaire

Pour Libreville, cet audit doit devenir un levier de mise en œuvre du Plan national de croissance et de développement (PNCD). Au-delà du simple inventaire des avantages fiscaux, les autorités ambitionnent de mieux encadrer les dépenses fiscales, d’améliorer leur traçabilité et de s’assurer que chaque exonération produit un retour économique mesurable.

À l’issue de la réunion, Hermann Immongault a demandé aux administrations concernées d’accélérer les travaux préparatoires afin de respecter l’échéance de septembre. Une nouvelle séance de travail est attendue dans les prochaines semaines pour valider le chronogramme définitif de l’opération et identifier les ajustements réglementaires nécessaires avant le lancement effectif de l’audit.