Produits pétroliers : Un contrat type pour le transport des carburants et produits dérivés

La cérémonie de signature de ce document a eu lieu le 9 avril 2022 à Yaoundé.

C’est une nouvelle ère qui s’ouvre pour les transporteurs. Après environ deux années de travail effectué, un contrat unique pour le transport des produits pétroliers et produits dérivés, vient d’être mis en place. Il implique à la fois les marqueteurs et les transporteurs, mais profite surtout aux transporteurs, qui font très souvent face à de nombreuses difficultés.

Par cet acte, les parties s’engagent de travailler en harmonie, pour une franche collaboration marqueteurs-transporteurs. Toutefois, le contrat type est destiné à servir de modèle pour les accords portant sur le transport des carburants et produits dérivés. Il constitue « la base de négociation entre les parties et est susceptible d’ajustement afin de correspondre le cas échéant à l’encadrement de la relation contractuelle souhaitée par les parties ».

Le cahier de charges technique quant à lui a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le contractant effectuera pour le compte de la société en transportant des produits pétroliers, le chargement, le transport, le déchargement de carburant et produits dérivés pour livraison désignés par la société approvisionnée au départ d’un dépôt camerounais.

Pour Luc Magloire Mbarga Atangana, ministre du Commerce, « le gouvernement a été dans son rôle d’encadreur tout simplement. Nous avons travaillé d’arrache-pied pour qu’on puisse arriver à cet accord. Je crois pouvoir dire aujourd’hui que les deux parties sont satisfaites, en particulier les transporteurs qui s’y trouvent ainsi protégés de leur relation avec les marqueteurs ».