Marchés publics : La guerre de position entre observateurs indépendants et maîtres d’ouvrage

Face à la multiplication des blocages et des désaccords persistants au sein des commissions de passation, le ministre délégué chargé des Marchés publics, Ibrahim Talba Malla, a dû rappeler à l’ordre l’ensemble des acteurs du secteur, dans une lettre circulaire qui dénonce des pratiques des deux côtés de la barrière.

Le ministre délégué à la présidence de la République chargé des Marchés publics, Ibrahim Talba Malla, a haussé le ton. Dans une lettre circulaire récemment diffusée le 14 juillet 2026, le patron du Minmap rappelle à l’ensemble des acteurs de la commande publique le rôle exact que doit tenir l’observateur indépendant tout au long de la procédure de passation des marchés. Le document vise également à clarifier la manière dont son rapport doit être pris en compte par les commissions centrales de contrôle des marchés.

Cette mise au point s’adresse à un large éventail de destinataires. Sont notamment concernés les maîtres d’ouvrage et maîtres d’ouvrage délégués, les responsables de l’Agence de régulation des marchés publics, les présidents des commissions de passation des marchés publics, ceux des commissions centrales de contrôle, ainsi que les observateurs indépendants eux-mêmes.

Le constat dressé par le ministre est sans détour. De nombreux manquements découlent d’une compréhension approximative de la place qu’occupe l’observateur indépendant au sein des commissions de passation. Cette confusion nourrit des rallonges de délais difficilement justifiables et alimente des désaccords persistants entre les différentes parties prenantes.

Selon les termes de la lettre circulaire consultée par L’Economie, ces pratiques portent gravement atteinte à l’efficacité et à l’efficience des procédures de contractualisation. Le Minmap y voit un risque réel de sous consommation des ressources budgétaires disponibles, avec des conséquences directes sur la gouvernance du secteur. Le ministre rappelle pourtant que le cadre de cette cohabitation entre acteurs est déjà précisément posé par le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marchés publics.

Une liste de manquements bien identifiée

Le document ministériel dresse un inventaire précis des dérives observées sur le terrain. Certains présidents de commissions de passation omettent d’inviter systématiquement l’observateur indépendant, alors même que sa présence est requise par la réglementation. La liasse documentaire qui doit lui être soumise pour examen lui parvient parfois tardivement, voire jamais.

Le ministre pointe aussi une tendance inverse, celle d’observateurs indépendants qui s’immiscent directement dans les travaux des commissions de passation et des sous commissions d’analyse des offres, débordant ainsi le strict cadre de leur mandat. Certains d’entre eux tardent également à produire leurs propres rapports, ou ne les transmettent pas aux destinataires prévus par les textes.

Autre motif d’alerte, le rejet automatique par certaines commissions centrales de contrôle des dossiers qui leur sont soumis, dès lors que le rapport de l’observateur indépendant fait défaut dans la liasse. Une pratique que le Minmap juge disproportionnée lorsqu’elle s’applique sans discernement.

Le ministère rappelle à cet égard le cadre légal en vigueur. L’observateur indépendant est mandaté pour assister aux travaux des commissions de passation des marchés publics et des sous commissions d’analyse des offres, dans le cadre des appels d’offres et des consultations par voie de gré à gré dont le montant prévisionnel cumulé des lots atteint ou dépasse 50 millions de FCFA toutes taxes comprises. Sa mission première reste de veiller au respect de la réglementation, aux règles de transparence et aux principes d’équité qui doivent gouverner tout processus de passation des marchés publics.