Loi portant Code pétrolier : Les modalités d’application sont connues

(leconomie.info) Un décret y relatif a été signé le 4 mai 2023, par Paul Biya, président de la République.

Le Cameroun a adopté  un nouveau code pétrolier à travers la loi n° 2019/008 du 25 avril 2019 dans un contexte de réforme des législations pétrolières en Afrique noire francophone et de volonté renouvelée de rééquilibrage des intérêts des investisseurs et des États.  Le 4 mai 2023, Paul Biya, président de la République du Cameroun a signé un décret fixant les modalités d’application de cette loi. L’article 5 du décret présidentiel souligne que le Ministre chargé des hydrocarbures détermine par arrêté, les zones ouvertes aux opérations pétrolières, après concertation avec les institutions et organismes publics concernés, notamment les ministres en charge de l’aménagement du territoire, des domaines, de l’environnement, des forêts et l’organisme public dûment mandaté…Cliquez sur le lien pour lire l’intégralité de cet article