Litige foncier sur son site de Bastos : BAT Cameroun n’exclut pas un recours aux juridictions internationales

Dans un communiqué rendu public il y a quelques jours, British American Tobacco Cameroun (BAT Cameroun) informait le public que le ministère des Domaines, du cadastre et des affaires foncières (Mindcaf) a signé un arrêté « déclarant la confiscation partielle de ses terres (4ha 27a) et la rétrocession de celles-ci à trois familles spécifiques sans suivre la procédure régulière prévue par la loi ». L’entreprise soulignait toujours à travers ledit communiqué avoir reçu le 25 juin 2024, un autre arrêté du MINDCAF daté du 20 juin 2024, « visant à déposséder la société du reste de son bien immeuble (environ 5,8 ha) ». Cet arrêté souligne BAT Cameroun « annule notre titre foncier (TF n°175/Mfoundi) sur l’ensemble du site 9ha 92a. La même ordonnance vise à transférer immédiatement le titre aux communautés dites locales ».

Le 11 juillet 2024, BAT Cameroun était au tribunal de première instance de Yaoundé, Centre administratif suite à une assignation aux fins d’expulsion. « L’audience a été brève parce que l’avocat de la partie qui a appelé BAT a sollicité la radiation de l’affaire.  La radiation suppose que l’affaire en vertu de l’assignation qui nous a fait aller au tribunal est terminée. Ce qui fait qu’on ne parlera plus de cette assignation. S’ils veulent recommencer, ils doivent adresser une autre » a expliqué un avocat de BAT Cameroun à la fin de l’audience. Dans la même logique, il a ajouté : « Pour l’instant, BAT Cameroun reste sur la voie du droit qui considère que le Tribunal administratif va lui restituer son terrain et réparer le préjudice qu’il a subi. Mais tel que ça se présente et si la justice n’est pas juste, nous allons essayer de voir au niveau international comment nous faire dédommager, et vous vous imaginer ce que ça représente comme préjudice. Est-ce que vraiment l’Etat du Cameroun a intérêt à ce qu’on le condamne à payer des centaines de milliards à BAT Cameroun pour des problèmes sur lesquels il ne bénéficie de rien ? » s’interroge l’avocat de BAT.

BAT Cameroun dans son communiqué du 4 juillet 2024 précise qu’elle a contribué au fil des années au développement économique du pays de diverses manières, notamment au travers de ses contributions fiscales et douanières estimées à environ 100 milliards de FCFA au cours des cinq dernières années. Les opérations de la société soutiennent l’activité économique et/ou professionnelle d’environ 16 000 Camerounais dans sa chaîne de valeur, composée d’employés directs, de distributeurs, de vendeurs indirects, de grossistes et de détaillants.

Célestin T. Mbakop