Litige foncier à Bastos : BAT Cameroun envisage porter plainte pour destruction des bâtiments

Le 11 juillet 2024, BAT Cameroun était au tribunal de première instance de Yaoundé, Centre administratif suite à une assignation aux fins d’expulsion. « L’audience a été brève parce que l’avocat de la partie qui a appelé BAT a sollicité la radiation de l’affaire.  La radiation suppose que l’affaire en vertu de l’assignation qui nous a fait aller au tribunal est terminée. Ce qui fait qu’on ne parlera plus de cette assignation. S’ils veulent recommencer, ils doivent adresser une autre » avait expliqué un avocat de BAT Cameroun à la fin de l’audience. Le jeudi 25 juillet 2024, les Avocats de BAT Cameroun étaient à nouveau au tribunal de grande instance de Yaoundé, centre administratif. Au cours de l’audience, ils ont demandé au juge du juge de se dessaisir du dossier au regard au profil d’un autre tribunal.

« Nous avons utilisé une procédure du code civil et commercial en son article 162. C’est une procédure qui permet à celui qui n’a pas confiance à l’ensemble du tribunal de demander que l’affaire soit renvoyée à un autre tribunal de même instance. La cour d’appel a été saisie pour se prononcer sur la question. Sur le plan formel, nous avons saisi le ministère du Cadastre, des domaines et des affaires foncières, de deux recours gracieux » a souligné les avocats de BAT. En attendant que la Cour d’appel se prononce, les travaux de de destruction des bâtiments de BAT Cameroun sur son site de Bastos ont commencé. « Les destructions ont commencé alors que l’affaire est au tribunal. Nous envisageons porter plainte pour destruction car même s’ils sont propriétaires du terrain, ils ne sont pas propriétaires des bâtiments qui s’y trouvent pour détruire comme c’est le cas sur le terrain. Les condamnations pécuniaires qui peuvent résulter de cette affaire peuvent être très élevées » explique les avocats.

Il y a quelques semaines, British American Tobacco Cameroun (BAT Cameroun) informait le public via un communiqué que le ministère des Domaines, du cadastre et des affaires foncières (Mindcaf) a signé un arrêté « déclarant la confiscation partielle de ses terres (4ha 27a) et la rétrocession de celles-ci à trois familles spécifiques sans suivre la procédure régulière prévue par la loi ». L’entreprise soulignait toujours à travers ledit communiqué avoir reçu le 25 juin 2024, un autre arrêté du MINDCAF daté du 20 juin 2024, « visant à déposséder la société du reste de son bien immeuble (environ 5,8 ha) ». Cet arrêté souligne BAT Cameroun « annule notre titre foncier (TF n°175/Mfoundi) sur l’ensemble du site 9ha 92a. La même ordonnance vise à transférer immédiatement le titre aux communautés dites locales ». Affaire à suivre.