Incivisme fiscal : Les activités de 9 commissionnaires en Douane agréés suspendues
Fongod Edwin Nuvaga, directeur général des Douanes a signé le 8 septembre 2023 une note portant suspension des activités de 9 commissionnaires en Douane Agréés (CDA).
La raison évoquée : « incivisme fiscal caractérisé et manquements graves à la sauvegarde des intérêts du trésor public ». Il s’agit de Motoa transit transport et services Sarl, Centrale de transit et de transport, World wide express transit and transport, Tramez sarl, NSB transit Sarl, Karol Sarl, Sitraser Sarl, Sitramar, Mathurino Sarl.
On définit le commissionnaire en douane agréé comme la personne (physique ou morale) dont la profession consiste à gérer les formalités douanières pour le compte d’un tiers. Pour exercer cette activité, un commissionnaire en douane doit être immatriculé auprès de la direction générale des douanes.
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