Gestion des établissements publics : Des dysfonctionnements persistent

Des réformes ont été engagées pour améliorer la performance de l’action publique au Cameroun. Ce qui a fait basculer le budget de l’Etat en mode programme. Pour assurer l’efficacité de cette mutation, des exigences : une meilleure combinaison des ressources humaines, matérielles et financières dans la mise en œuvre des politiques publiques. La démarche implique à la fois l’état central et les entités publiques. Depuis ce temps, les établissements publics ont leur rôle à jouer.

Une brève évaluation de la situation fait malheureusement état de dysfonctionnements persistants. Une collaboration réduite entre les différents intervenants (administrations de tutelle et établissements publics) dans la poursuite des objectifs fixés, liée à la faible appropriation de leurs rôles respectifs. Mais aussi, un ancrage insuffisant des actions menées par ces établissements par rapport aux programmes opérationnels avec comme conséquence, un déphasage entre les activités des EP et celles des administrations de tutelle.

La faible appropriation des notions liées à la budgétisation par programme et des disposition de nomenclature budgétaire des établissements publics ; l’absence de lien logique entre la subvention allouée aux établissements et les objectifs/indicateurs de la tutelle ; le défaut de prospective à moyen terme des dépenses (ne permettant pas aux administrations de les prendre en compte efficacement et de les cerner), figurent également parmi les manquements.

« On observe un faible alignement, des conflits de mandat, des modes opérationnels en roue libre, une méconnaissance par les administrations des actions menées par leurs structures sous-tutelles, parfois une dilution des objectifs nationaux. On pourrait conclure que l’arrimage entre la planification stratégique centrale et la démarche opérationnelle entre la planification stratégique centrale et la démarche opérationnelle au niveau de l’établissement est soit inexistant, soit mal défini. Dans tous les cas, peu effectif », a indiqué Alamine Ousmane Mey, Minepat.

Avec un volume global de ressources mobilisées de 3 229,90 milliards de FCFA entre 2020-2023, on constate que les établissements publics absorbent un volume important des ressources publiques. Soit 85,29% des ressources totales sur la période. Seulement, leur contribution à l’atteinte des objectifs des politiques publiques reste insignifiante.

Un nouveau guide pour s’arrimer

Le 2 juin dernier, le guide d’arrimage des établissements publics aux politiques sectorielles de l’Etat a officiellement été présenté. Directeurs généraux des établissements publics et représentants de tutelles étaient au rendez-vous. Une version revisitée de la première, qui vise à renforcer la cohérence de l’action publique.

Depuis la loi du 12 juillet 2017 portant Statut général des établissements publics, plusieurs d’entre eux ont engagé l’élaboration de documents budgétaires exigés.  Sauf que « l’implémentation différencier de cette démarche au sein des établissements publics, n’a pas permis d’enregistrer des résultats satisfaisants perceptibles au niveau de la cohérence globale », souligne le Minepat. Pour cause, l’arrimage insuffisant des plans stratégiques et documents pragmatiques des établissements publics aux politiques sectorielles des tutelles, entre autres.

La réponse a été l’élaboration d’un nouveau guide par le Minepat et le Minfi. Celui-ci « épouse et consolide les réformes des finances publiques en cours ». Concrètement, le document permet de s’assurer de l’alignement des missions de l’établissement public aux objectifs des stratégies nationales et sectorielles ; de veiller à ce que les actions soient complémentaires ; que les indicateurs internes reflètent les résultats attendus par la tutelle technique.

« Ce guide rénové est celui d’une réflexion qui a été menée au niveau du ministère de l’Economie, de la Planification, de l’Aménagement du territoire en concert avec le ministère des Finances et plusieurs autres administrateurs et acteurs qui sont de la chaîne de planification, de programmation de budgétisation et de suivi-évaluation de l’action publique. En réalité, il fallait un arrimage des établissements publics aux politiques sectorielles de l’Etat. Compte tenu également de ce qu’il y a eu comme changement au niveau normatif, il fallait maintenant mettre en concordance l’ancienne version du guide.

 Il fallait effectivement qu’il y ait un guide méthodologique qui puisse aider les établissements publics à s’arrimer à ces normes. Par exemple aussi il est question de renforcer le mécanisme de suivi-évaluation, mais également de renforcer le dialogue de gestion entre les administrations de tutelle avec les établissements publics pour qu’il y ait effectivement une gouvernance davantage harmonisée », s’est exprimé Christian Arnault Emini, directeur général de l’Economie et de la programmation des investissements publics au Minepat.

Il s’agit donc de passer « d’une logique de reddition a posteriori à une logique de co-construction permanente », pour plus d’efficacité et d’impact.