Droits d’auteur et droits voisins : Les précisions de Sam Mbende sur l’opération de recouvrement spécial et la gestion de la redevance de la CRTV

« Dans sa volonté rageuse de se présenter comme une sorte de « Zorro » des temps modernes, et au mépris des conventions Inégalement et librement conclues entre entités privées, ledit Président informe les titulaires du droit d’auteur et des droits voisins du droit d’auteur de ce que l’Opération de recouvrement spécial des arriérés de la redevance du droit d’auteur (ORSAR) a pris fin. Et que le compte ouvert dans le cadre de ladite opération a été officiellement clôturé. En conséquence, conclut- il, le paiement par la CRTV de la redevance due sera plutôt exécuté dans le Compte de Dépôt Spécial logé à la CBC-Bank », écrit d’entrée de jeu, Sam Mbendé PCA de la CMC, par ailleurs, Superviseur adjoint de la Commission Osar

Tout en dénonçant ce communiqué de presse, qu’ils qualifient « d’impertinent », la Supervision de I’Orsar et CMC tiennent, à ce sujet, à apporter les précisions pour édifier l’opinion publique. « Contrairement aux affabulations mentionnées dans le communiqué susdit, le compte de l’ORSAR ouvert à la SCB n’a jamais été clôturé. Ledit compte appartient à des entités privées. Les seules à même de procéder à sa clôture il s’agit de la Sociladra, la Scaap, la Socadap et la CMC », peut-on lire dans le document.

En effet, le Protocole d’accord signé entre les OGC concernés par l’Orsar dans le cadre des arriérés 2005 – 2017 stipule en son article 6 que : « les fonds issus des recouvrements seront envoyés dans un compte ouvert à cet effet ». Ce compte, apprend-on, a été ouvert à la SCB Cameroun et transmis en 2020 à tous les usages concernés, y compris la CRTV.

« Et pour être édifiant, il n’est pas inutile de rappeler que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi pour toutes les parties prenantes. Personne ne peut y déroger, même pas le juge. Encore moins la CRTV », précisent la CMC et l’Osar.

Par ailleurs, l’on apprend que le Protocole d’accord signé entre les OGC concernés et agréées avant décembre 2017 d’une part, et la CRTV d’autre part ne concerne ni la CCOGC ni les entités nouvelles qui prétendent avoir obtenu leurs agrément en 2018, voire plus tard.

« Le communiqué perverti du Président de la CČOGC ne saurait constituer une source de droit. Aussi, faut-il relever, pour le décrier, que le compte logé à la CBC-Bank n’est pas le véritable Compte de dépôt spécial. Encore sait-on que le compte de la CBC-Bank, dans lequel sont logées des redevances privées, est curieusement géré par la CCOGC qui est une entité publique. Une hérésie. De tout ce qui précède, aucune menace, aucune intimidation ne nous feront reculer dans notre détermination à défendre nos droits dans le respect des institutions de la République qui garantissent à tous la Liberté, la justice, le droit et l’équité», martèle la mise au point dont nous avons obtenu copie. À la CMC, l’on apprend que les sommes des arriérés dues par la CRTV pour la période 2015-2017 sont beaucoup plus élevées que 850 millions de FCFA. « Ces fonds privés, issues des œuvres privées, seront logés dans le compte des arriérés conformément au Protocole d’accord signé entre les OGC concernés d’une part et entre ces OGC et la CRTV d’autre part. Dans le cas contraire, chacun devra en tirer les conséquences », apprend-on.