Dématérialisation des valeurs mobilières : Les avocats du Nord-Ouest et du Sud-Ouest édifiés sur le processus

C’était au cours  d’un séminaire organisé à  Limbé par la Caisse autonome d’amortissement.

Du 29 au 31 juillet 2026, la Caisse autonome d’amortissement (CAA) a procédé à Limbé au renforcement des capacités des avocats et notaires des Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest  sur la dématérialisation  des valeurs mobilières. C’est en effet en novembre 2025 que le Barreau avait  attiré l’attention de la CAA sur les difficultés rencontrées par certains professionnels du droit dans l’appropriation du dispositif de dématérialisation des valeurs mobilières, notamment dans les régions anglophones, sollicitant ainsi un accompagnement technique adapté. Portée à la connaissance de Louis Paul Motaze,  Ministre des Finances, cette préoccupation a reçu un écho immédiat. La rencontre de Limbe en est la réponse concrète. 

« Dans l’exercice de vos fonctions notariales, notamment lorsqu’il s’agit de préparer, d’authentifier ou de sécuriser des opérations financières, vous êtes au carrefour de quatre exigences fondamentales : la conformité juridique, la protection des parties, la traçabilité et l’efficacité. Vous êtes à la fois les interprètes de la règle, les conseillers des usagers et les garants de la sécurité juridique. Votre maîtrise du processus de dématérialisation des valeurs mobilières n’est donc pas une question périphérique : elle constitue une condition essentielle de la cohérence et de la réussite de tout le système » a déclaré Adolphe Noah Ndongo, Directeur général de la CAA  à l’ouverture du séminaire.

Il a rappelé que la dématérialisation des valeurs mobilières dépasse le simple remplacement d’un support papier par un fichier électronique. « Elle modifie les pratiques, les circuits de traitement, les modalités de preuve, les exigences de conservation et les réflexes professionnels. Elle appelle donc une compréhension commune. Elle appelle des méthodes harmonisées. Elle exige une vision partagée et une collaboration constante entre les institutions financières, les professionnels du droit et l’Administration » a précisé le DG de la CAA.

Le séminaire de Limbé a porté sur trois modules. Le premier module sur le cadre juridique et les enjeux de la dématérialisation des valeurs mobilières, le deuxième sur  le processus opérationnel et le troisième a été consacré aux recommandations et aux bonnes pratiques notariales des opérations sur les valeurs mobilières dans un système dématérialisé.

Attentes vis-à-vis des avocats exerçants les fonctions notariales

Suivant la CAA, dématérialiser consiste à substituer aux certificats physiques une inscription des titres en compte, sous forme électronique, au nom de leur propriétaire. Le processus s’articule autour de trois phases clés : la prise en charge des émissions,  la collecte des certificats physiques,  la gestion quotidienne des titres dématérialisés. Selon l’Institut national de la statistique, le Cameroun comptait 1 149 sociétés anonymes en 2023. À ce jour, un peu moins de 790 Sociétés Anonymes et Société par Actions Simplifiée sont immatriculées dans les livres de la CAA. Seule une dizaine d’entre elles proviennent des régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, principalement basées à Limbé, Tiko, Buea et Bamenda.

« Ce constat parle de lui-même et justifie pleinement notre présence ici (a Limbe Ndlr). Notre objectif est clair : amener l’ensemble des sociétés émettrices de ces deux régions à faire codifier et inscrire en compte leurs émissions auprès de la Caisse Autonome d’Amortissement » a martelé Adolphe Noah Ndongo. C’est dans ce sillage que la CAA attend des avocats exerçant des fonctions notariales dans le Nord-Ouest et le Sud-Ouest, la mise à disposition de la liste des Sociétés Anonymes et des Société par Actions Simplifiée enregistrées dans leurs registres , l’information sur toute nouvelle émission des titres , la transmission des titres grevés de charges et de tout acte de cession, l’accompagnement pour la mise à jour des statuts des sociétés émettrices, conformément à l’article 908 de l’Acte uniforme OHADA.

« La modernisation de notre environnement financier doit rester au service d’une ambition simple : mieux protéger les droits, mieux sécuriser les transactions et mieux servir l’économie. La technologie n’est pas une fin en soi. Elle ne revêt une valeur publique que lorsqu’elle améliore la qualité des services, renforce la transparence et consolide la confiance. À travers la dématérialisation des titres, notre objectif est donc de bâtir un système plus efficace, mais aussi plus sûr. Un système plus moderne, mais aussi plus accessible. Un système plus rapide, mais toujours respectueux de l’État de droit » a déclaré Louis Paul Motaze, Ministre des Finances.