Climat des affaires : Les propositions du Gicam pour améliorer le système fiscal

Elles ont été faites par le président du Groupement Inter-patronal (Gicam), Célestin Tawamba lors  de la  concertation entre les acteurs du secteur privé et le Directeur général des Impôts (DGI), Modeste Mopa Fatoing.

Dans le cadre de la préparation de la Loi de finance 2023, le Directeur général des Impôts, Modeste Mopa Fatoing a échangé  avec les acteurs du secteur privé dans la capitale économique.

Les travaux qui se sont étendus du 13 au 16 septembre 2022, consistaient pour le DGI, à recueillir les propositions du Gicam pour l’amélioration du système fiscal en général, et ses attentes pour la Loi de Finances 2023 plus spécifiquement. La fiscalité locale pour laquelle un projet de loi est en gestation a également fait l’objet des débats. 

Le président du Gicam, en saluant les réformes entreprises par la DGI pour l’amélioration de l’environnement économique camerounais, et ses résultats « significatifs » sur le front de la modernisation de l’administration fiscale, notamment en matière de digitalisation et dans la mobilisation des recettes, est revenu sur la nécessité de réformer « un système fiscal qui reste confiscatoire et dissuasif ».

Dans ce sens, Célestin Tawamba a évoqué les griefs des chefs d’Entreprise à l’égard de ce système. Selon lui, des entreprises exerçant sur le sol camerounais se retrouvent à payer un impôt sur les sociétés équivalent à 40, 50, 60% voire plus du bénéfice brut.

Aussi, note-t-il, « Une entreprise en perte paie l’impôt sur le bénéfice ; l’obtention de l’ANR continue, malgré les aménagements effectués, de s’ériger en un obstacle à la poursuite des activités qui génèrent justement les revenus   au paiement de l’impôt réclamé.  Des Entreprises se voient notifier des redressements exorbitants, dépassant parfois leur chiffre d’affaires ; et enfin, l’accès au contentieux fiscal requiert la mobilisation de fonds importants ce qui constitue un facteur de blocage pour celles qui n’en disposent pas et d’importantes immobilisations de trésorerie pour les autres, au point de bloquer en trésorerie pour les contribuables qui en disposent ».

Des éléments qui selon le Gicam, traduisent entre autres l’absence de confiance qui peut exister entre l’administration fiscale et les entreprises. Toutefois, pour renverser la tendance, Célestin Tawamba a avancé quelques recommandations dont :  Le changement de paradigme fiscal, avec un rapide retour à l’imposition des entreprises basé, non pas sur le chiffre d’affaires, mais sur le bénéfice réalisé ; l’implication du Patronat, en amont de la préparation de la Circulaire de cadrage budgétaire du Président de la République ; la prise en compte dans la Loi des Finances 2023 du contexte économique fait d’entreprises grandes, moyennes et petites, qui souffrent et manquent d’oxygène du fait de crises successives ces dernières années, au point de naviguer entre la baisse de l’activité pour certains, l’arrêt complet pour d’autres et du basculement dans l’informel pour d’autres encore ; et l’instauration d’un véritable climat de confiance dans le dialogue entre l’administration fiscale et le Patronat et, d’une manière générale, entre l’Etat et le Secteur privé.  Un dialogue et une concertation empreints de sincérité et de compréhension mutuelle ». 

Modeste Mopa Fatoing s’est voulu rassurant en précisant que les propositions formulées par le GICAM seront la principale source d’enrichissement  de la Loi de Finances 2023.