Centimes additionnels communaux : Plus de 54 milliards à repartir aux Communes au 2e trimestre 2023

Le Fonds Spécial d’Équipement et d’Intervention intercommunale (Feicom) dans un communiqué, renseigne que des Centimes additionnels communaux (CAC) et d’autres Impôts communaux soumis à Péréquation (ICSP) au titre du deuxième trimestre 2023, s’élèvent à 54,7 milliards de FCFA. Cette enveloppe est en hausse de 107 % par rapport aux trois premiers mois de l’année en cours. « Un montant jamais réparti au cours d’un trimestre », selon le DG du Feicom, Philippe Camille Akoa.

Dans le détail, le communiqué adressé aux magistrats municipaux fait savoir que 39,4 milliards de FCFA ont été collectés au titre CAC et autres ICSP. La retenue de bases sur les CAC sur TVA douanière a généré 2,7 milliards de FCFA. Les CAC collectés sur les marchés publics et sur l’Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) acquitté par les personnels de l’État, s’élève à 1,5 milliard de FCFA, alors que le droit d’accises spécial de 1 % sur les importations, destiné à l’enlèvement et au traitement des ordures au bénéfice des Collectivités territoriales décentralisées affiche un peu plus de 11 milliards de FCFA.

Le top management du Feicom justifie cette performance le concours de plusieurs indicateurs dont, « le décalage de la comptabilisation de certaines opérations de recettes du trimestre précédent du fait des contraintes informatiques enregistrées dans certains postes comptables à fort potentiel, la bonne tenue des CAC issus des versements spontanés et de la fiscalité de porte mobilisée au niveau des Ports autonomes de Douala et de Kribi, le progrès observé dans la consommation du Budget de l’État, qui a eu un impact significatif sur le rendement des CAC/OD, la résolution dans la Nomenclature des comptes du Trésor des obstacles à la comptabilisation du produit du droit d’accises spécial de 1 % sur les importations, destiné à l’enlèvement et au traitement des ordures ».

Ces efforts, apprend-on, sont à mettre à l’actif de la collaboration entre le Feicom et les partenaires des Régies financières de l’État, notamment la Direction générale des Douanes, et celle des Impôts, qui ont permis de dénouer les opérations de recettes en suspens, et relever les recettes douanières sont en constante évolution et classées 4e source des revenus des CTD après la Direction de Grandes Entreprises de la DGI, le Port autonome de Douala et le cumul des montants des Paieries (Générale du Trésor et spécialisée ministérielles) et les Trésoreries générales de Yaoundé 1 et 2.

De mémoire, le Feicom a mobilisé au premier trimestre 2023, une enveloppe globale de 26 milliards FCFA de CAC, contre 29 milliards FCFA à la même période en 2022.