CAN 2012 au Gabon : 262,7 milliards de FCFA de dépenses restent sans justificatifs

Treize ans après la Coupe d’Afrique des nations organisée conjointement par le Gabon et la Guinée équatoriale, une partie de la facture de l’événement demeure sans justification documentaire. Selon un arrêt de la Cour des comptes gabonaise, le comptable spécial du Comité d’organisation de la CAN 2012 (COCAN), Nicolas Beyeme-Nguema, n’a pas produit les pièces justificatives relatives à 262 688 991 839 FCFA de dépenses publiques, soit près des deux tiers du coût total de la compétition, évalué à environ 400 milliards de FCFA.

L’affaire remonte au contrôle des opérations financières liées à l’organisation du tournoi. Dans sa décision que L’Economie a obtenu en exclusivité, la juridiction financière relève que le comptable spécial « n’a pas présenté aux magistrats commis à cet effet les pièces justificatives de certaines opérations de dépenses effectuées par lui ».

Sur cette base, la Cour avait rendu, le 14 novembre 2013, un premier arrêt provisoire de débet. Nicolas Beyeme-Nguema avait alors été constitué débiteur, à titre provisoire, de 262,7 milliards de FCFA, avec injonction de produire, dans un délai de deux mois suivant la notification de la décision, les justificatifs des opérations concernées.

La procédure a toutefois pris une autre tournure. Plutôt que de répondre à cette injonction, l’intéressé a contesté la décision devant la Cour. Il faisait notamment valoir une notification tardive de l’arrêt, une composition qu’il estimait irrégulière de la formation de jugement ainsi que son statut de préposé du Trésorier-payeur général, et non de comptable principal directement justiciable devant la juridiction financière.

Réunie toutes chambres, la Cour des comptes a déclaré ce recours irrecevable dans un arrêt du 11 novembre 2015. Elle a considéré qu’un arrêt provisoire de débet ne revêtait pas encore un caractère définitif, les charges qui y sont formulées ayant notamment pour objet de permettre au comptable de produire les pièces ou justifications demandées.

Cette décision ne tranche donc pas, à elle seule, le sort définitif des 262,7 milliards de FCFA. Elle établit en revanche que les justificatifs exigés dans le cadre de la procédure n’avaient pas été produits au moment considéré par la Cour.

L’affaire figure dans le premier Recueil des décisions et avis des juridictions financières du Gabon, qui rassemble trois décennies de jurisprudence, de 1994 à 2022. Sa publication remet sous les projecteurs le suivi documentaire des dépenses engagées par l’État gabonais pour les grands événements et investissements publics, alors que la CAN 2012 avait mobilisé des ressources considérables pour ses infrastructures et son organisation.