Assemblée nationale : Le projet de loi portant réforme de la fiscalité locale sera présenté

Les parlementaires se sont retrouvés hier, 12 novembre 2024, dans le cadre de la dernière session ordinaire de l’année législative 2024. Pendant 30 jours, il sera question pour eux d’examiner le projet de loi de finances et d’adopter le Budget de l’Etat pour l’exercice 2025. Notons que dans le cadre de la préparation du Budget 2025, le président de la République, Paul Biya, a déjà donné les principales orientations. Elles sont contenues dans la Circulaire N°001 du 23 octobre 2024. Cette préparation est placée sous le signe d’un Budget d’impulsion socioéconomique.

A l’Assemblée nationale pour cette dernière session, plusieurs points sont inscrits à l’ordre à jour.  Des « dossiers particuliers », selon Cavayé Yeguié Djibril, président de l’Assemblée nationale, qui feront l’objet d’une attention particulière. Parmi eux, le processus de décentralisation. Au rang des projets qui seront présentés, figure celui portant réforme de la fiscalité locale, a annoncé Augustin Tamba, président national des Communes et villes unies du Cameroun (CVUC) dans un communiqué. Ce dernier affirme que le Président de la République a donné son haut accord.

 Les changements envisagés à travers cette réforme sont multiples. Entre autres, la transformation des centres divisionnaires des impôts en centres de fiscalité locale et des particuliers ; le relèvement du seuil de l’import libératoire de façon à augmenter « significativement » la part qui est reversée aux collectivités locales. Mais aussi, la simplification de la fiscalité locale avec l’instauration de l’Impôt générale synthétique sur les entreprises pour une application facilitée à toutes les communes ; un meilleur recouvrement de la taxe foncière « entièrement » reversée aux communes ; la répartition de la taxe sur les hydrocarbures ; l’élargissement de l’assiette des Centimes additionnels communaux (CAC) et bien d’autres impôts locaux.

Des initiatives à prendre en compte

 Parlant de la décentralisation, « après la mise en place des organes et des nécessaires structures, le processus se trouve désormais dans une dynamique d’approfondissement et d’accompagnement des acteurs. A cet effet, la représentation nationale restera attentive à la mise en œuvre de deux initiatives », a indiqué le PAN. Notamment, l’opération spéciale de délivrance massive des actes de naissance et la lutte contre le désordre urbain et « la chronique insalubrité » qui frappe les métropoles et villes du Cameroun.