Apurement de la dette fiscalo-douanière : Le gouvernement prévoit le paiement de 110 milliards de FCFA en 2025

Lors de la cérémonie d’inauguration de l’immeuble-siège de la Trésorerie générale de Douala, le 7 mars 2025, le ministre des Finances (Minfi), Louis Paul Motazé a annoncé la disponibilité d’une enveloppe de 110 milliards FCFA pour faire face à la tranche annuelle contenue dans le plan d’apurement de la dette fiscale et douanière des entités publiques débitrices.

« A date, le montant de 50 milliards FCFA prévu en 2024 pour amorcer son apurement, a permis de supporter la dette fiscale et douanière des entités publiques débitrices. Pour ce qui est de l’année 2025, une enveloppe de 110 milliards FCFA est prévue pour faire face à la tranche annuelle contenue dans le plan d’apurement », a informé le ministre des Finances.

Outre cette enveloppe, le MINFI a également annoncé l’examen de diverses autres dettes, suivant les résultats de l’audit de la dette flottante de l’Etat et de ses démembrements sur la période 2000 – 2019. « A cet effet, les décisions de paiement de toutes les autres dettes sont en cours d’élaboration afin que très tôt, cette année, les paiements soient effectifs », a rassuré Louis Paul Motazé.

En détail, il s’agit de la dette commerciale dont le montant est estimé à 121 milliards de FCFA. Les dettes locatives, académiques et sociales se chiffrent respectivement à 9 milliards de FCFA, 16 milliards de FCFA, et 5,6 milliards de FCFA.

« A l’exception de la dette fiscalo-douanière dont le paiement s’effectuera sur 7 ans, l’apurement de toute cette dette est étalé sur trois (03) ans de 2024 à 2026, pour permettre aux prestataires créanciers des entités publiques d’être financièrement soulagés », précise le MINFI.

Rappelons que le gouvernement, dans une volonté d’assainir les finances publiques avait lancé une vaste opération de recensement et d’audit de la dette flottante de l’Etat et de ses démembrements sur la période 2000 – 2019. Les résultats ont été publiés en aout 2024. A l’issue de cette opération qui visait les dettes non structurées regroupées sous le vocable « dette flottante », réclamées par des tiers vis-à-vis des administrations centrales (Ministère et autres administrations centrales assimilées), des Etablissements et Entreprises Publics, ainsi qu’aux Collectivités Territoriales Décentralisées), le montant total validé s’élevait à 671,7 milliards FCFA.

Dans une lettre circulaire signée à la même période, le Ministre des Finances avait défini les modalités d’apurement. Selon le document, les dettes académiques, locative, sociale et les indemnisations, compte tenu de leur spécificité, sont supportées par le budget de l’Etat. La dette commerciale quant à elle, fait l’objet de prise en charge partagée entre l’Etat (70%) et les entités débitrices (30%) en 3 ans à compter de 2024 (2024 à 2026). Pour ce qui est de la dette fiscale et douanière, l’Etat s’était engagé à accompagner les entités publiques débitrices en prenant en charge la totalité sur 7 ans à compter de l’exercice budgétaire 2025.