APE avec l’UE : Le Cameroun a perdu 108 milliards de FCFA en dix ans de démantèlement tarifaire

La moins-value fiscale continue de se creuser alors que la 11ème phase du démantèlement tarifaire prévu dans le cadre de l’Accord de partenariat économique est entrée en vigueur le 4 août 2026, dix ans jour pour jour après la signature de l’accord.

L’Accord de partenariat économique (APE) entre le Cameroun et l’Union européenne est vieux de dix ans, entré en vigueur le 4 août 2016. Depuis sa mise en œuvre, le pays accumule des pertes fiscales de 108 milliards de FCFA à fin 2025. Le pic est atteint cette année-là, avec une moins-value de 19,6 milliards de FCFA, selon un bilan sur le démantèlement tarifaire récemment publié par la Direction générale des Douanes (DGD).

Par rapport à 2024, où les pertes étaient estimées à 19,0 milliards de FCFA, la moins-value progresse de 2,9 % en 2025. Cette évolution est principalement portée par les produits du groupe 3, dont la moins-value fiscale progresse de 9,0 %, soit une hausse de 0,3 milliard de FCFA.

Les principaux produits concernés sont notamment le ciment, les véhicules de tourisme, les véhicules de transport de personnes, les motocycles, les céréales, les préparations alimentaires pour enfants, les carreaux, éviers, lavabos, vaisselle et statuettes, ainsi que les tuyaux, les produits laminés plats en fer ou en acier, les barres et profilés, le papier destiné aux mouchoirs et serviettes, les appareils récepteurs de télévision, les moniteurs et projecteurs vidéo, ou encore les tracteurs pour semi-remorques.

La répartition de la moins-value fiscale par groupe de produits en 2025 met en évidence la prédominance des groupes 1 (41,0 %) et 2 (40,7 %), dont le démantèlement est achevé. Le groupe 3 représente 18,2 % de la moins-value fiscale, en hausse d’un point par rapport à 2024, au détriment des groupes 1, en repli de 0,3 point, et 2, en repli de 0,7 point.

Par origine, les produits en provenance de la France représentent 21,3 % de la moins-value, ceux d’Espagne 13,1 %, d’Italie 12,9 %, d’Allemagne 10,8 % et de Belgique 8,7 %. Ces cinq pays concentrent ainsi près des deux tiers de la moins-value fiscale enregistrée par le Cameroun depuis le début du démantèlement.

Le constat est que la moins-value progresse de façon quasi continue depuis la mise en œuvre de l’APE. Partie de 0,3 milliard de FCFA en 2016, elle a évolué de manière ascendante sur dix ans, passant à 1,8 milliard en 2017, 4,2 milliards en 2018, 7,6 milliards en 2019, 9,6 milliards en 2020, 15,8 milliards en 2021, avant un léger repli à 13,4 milliards en 2022, puis une reprise à 16,7 milliards en 2023, 19,0 milliards en 2024 et 19,6 milliards en 2025.

Une nouvelle phase entrée en vigueur le 4 août 2026

Depuis le 4 août 2026, plusieurs produits européens bénéficient de nouveaux taux préférentiels à l’importation, conformément à la 11ème phase du calendrier de démantèlement tarifaire annoncé par le ministère des Finances, une évolution qui ravive le débat sur les retombées budgétaires de l’accord pour l’État camerounais.

Concrètement, les marchandises classées dans les groupes 1 et 2 bénéficient désormais d’un démantèlement total des droits de douane, tandis que celles du groupe 3 profitent d’un taux préférentiel fixé à 70 %. Ce processus progressif prévoit une réduction supplémentaire de 10 % par an jusqu’à une exonération totale en 2030.

L’utilisation des préférences APE reste faible

Malgré une amélioration progressive depuis 2017, le taux d’utilisation des préférences APE demeure faible, selon la Direction générale des Douanes. En 2024, seuls 15,4 % des importations éligibles ont effectivement bénéficié du régime préférentiel. Cette faiblesse s’explique par plusieurs facteurs, à commencer par l’accès à des facilités plus avantageuses par certains importateurs.

« En effet, certaines importations de produits éligibles à la préférence UE bénéficient d’avantages fiscaux plus importants tels que ceux repris dans les dispositions de la loi de 2013 sur les incitations aux investissements, des différentes lois de finances, ou de codes particuliers, miniers, pétrolier, gazier », lit-on dans le rapport. Le manque d’information ou de sensibilisation des opérateurs économiques, ainsi que les contraintes administratives et documentaires, contribuent également à cette sous-utilisation.

En 2025, 4 460 opérations d’importation ont bénéficié de la préférence tarifaire APE, soit une hausse modérée de 1,0 % par rapport à 2024. La valeur de ces importations représente 206,4 milliards de FCFA, en progression de 1,2 % sur un an. « Le niveau observé en 2025 traduit une consolidation des importations sous régime APE, marquée par une recomposition interne au profit du groupe 1, en hausse de 8,7 %, tandis que le groupe 2 demeure quasi stable, avec une progression de 0,2 %, et que le groupe 3 enregistre un recul de 7,6 % », explique la douane.

535 importateurs ont bénéficié de la préférence UE en 2025. Depuis le début du démantèlement tarifaire, le nombre total d’importateurs bénéficiaires s’élève à 1 317, en progression continue depuis 2016, où ils n’étaient que 170. Le secrétaire général du ministère de l’Économie, Jean Tchoffo, a par ailleurs souligné que 80 % des opérations d’importation réalisées dans le cadre de l’APE étaient effectuées par de grandes entreprises, les PME n’en captant qu’une part marginale, ce qui accentue les déséquilibres structurels du tissu productif local.

Face à ce constat, des initiatives commencent à voir le jour pour améliorer l’appropriation du dispositif. Le Programme d’appui à l’intégration régionale et à l’investissement en Afrique centrale, financé par l’Union européenne, a ainsi organisé fin avril 2026 à Kribi un atelier de renforcement des capacités à destination des importateurs, exportateurs, producteurs et commissionnaires en douane, afin de combler le déficit d’appropriation des règles d’origine qui prive certaines entreprises camerounaises de débouchés sur le marché européen.