Transferts des fonds vers les Caisses des dépôts et consignations : Vers l’harmonisation d’un cadre réglementaire en  Cemac

Cela fait suite à la « discorde » entre la Commission bancaire de l’Afrique Centrale et la Caisse des dépôts et consignations du Cameroun. La rencontre avait pour but d’ « apaiser les tensions liées au transfert des avoirs en déshérence et des comptes inactifs vers la CDEC, et à préserver la stabilité financière de la Cemac », a indiqué dans un communiqué Yvon Sana Bangui, Gouverneur de la Beac.

En date du 11 juillet 2024, Marcel Ondele, secrétaire général de la Commission bancaire de l’Afrique Centrale a demandé aux directeurs généraux des établissements de crédit, des établissements de microfinance et de paiement opérant au Cameroun de « surseoir au processus de transfert des avoirs en déshérence au profit de la Caisse des dépôts et consignations ». Une correspondance à laquelle Richard Evina Obam a répondu en indiquant les missions du régulateur du secteur bancaire de la Cemac. Se confiant au quotidien l’Économie, il a indiqué que celui-ci avait pour mission de « veiller au respect des textes et conventions pris par les autorités nationales ». Et ne pouvait de ce fait pas « se substituer aux lois nationales ».

Le 7 aout dernier, Yvon Sana Bangui a initié une rencontre. Les discussions ont porté sur « les divergences d’interprétation des textes régissant la gestion des dépôts et consignations au Cameroun, notamment en ce qui concerne les avoirs en déshérence et les comptes inactifs ».

Ainsi a-t-il rappelé aux parties prenantes, la nécessité d’harmoniser le cadre réglementaire de la supervision bancaire au sein de la Cemac, afin de mieux encadrer les activités des Caisses des Dépôts et Consignations. Afin de trouver des « solutions durables », il « a été décidé de constituer un groupe de travail piloté par la BEAC ». Ce dernier va regrouper toutes les parties concernées notamment, BEAC, COBAC, CDEC et APECCAM. Leur mission sera d’identifier des pistes de convergence et de « formuler des recommandations concrètes pour lever les obstacles et renforcer la confiance des acteurs de la place financière ».

Pour sa part, le Directeur Général de la CDEC a « réaffirmé l’engagement de son institution à collaborer étroitement avec les autres parties prenantes pour parvenir à un consensus ».  Les participants ont par ailleurs réitéré « l’importance primordiale » de préserver la stabilité du système financier de la Communauté et se sont par la suite engagés à poursuivre le dialogue.