Nomination du Gouverneur de la BEAC : Souveraineté des Chefs d’État ou respect des textes ?

La nomination du prochain Gouverneur de la Banque des États de l’Afrique Centrale (BEAC) suscite des interrogations quant au respect des statuts de l’institution. Officiellement, le processus prévoit la soumission de trois dossiers au Conseil d’Administration et au Comité Ministériel avant la décision finale des Chefs d’État. Cependant, apprend-on, la pratique semble déroger à cette règle.

« Depuis l’instauration de la gouvernance tournante, les nominations des Gouverneurs Abaga Nchama (Équato-Guinéen) et Abbas Mahamat Tolli (Tchadien) se sont déroulées directement lors de la Conférence des Chefs d’État, sans passer par les organes statutaires. Les Chefs d’État ont usé de leur pouvoir discrétionnaire, arguant que ni le Conseil d’Administration ni le Comité Ministériel n’ont la prérogative de nommer. Le cas du prochain Gouverneur, dont le poste revient à la Centrafrique, ne devrait pas déroger à cette pratique. Le Président Centrafricain, Faustin-Archange Touadéra, devrait présenter un seul dossier, s’alignant ainsi sur les précédents. Ce choix discrétionnaire s’appuie sur la technicité du candidat, mais surtout sur la confiance » explique un ancien cadre de la Beac qui a souhaité garder l’anonymat.

Non-respect des textes ou pratiques acceptées ?

Pour lui, le « non-respect des statuts ne semble pas découler d’une volonté délibérée de les violer, mais plutôt d’une acceptation tacite des pratiques par toutes les parties prenantes ». Le statut en effet prévoit la même procédure pour la nomination du Gouverneur et des autres membres du gouvernement de la BEAC : trois dossiers soumis aux avis des organes statutaires avant la décision des Chefs d’État. Or, « la pratique est différente, avec un seul dossier présenté à chaque fois par le pays du candidat ».

La position de la France

La France, à travers ses administrateurs qui siègent au Conseil d’Administration souligne une source crédible a dénoncé en mai 2023 le non-respect du processus, notamment pour les nominations du Secrétaire Général (Équatoguinéen) et du Directeur Général du Contrôle Général (Camerounais). Cependant, dans le cas du Secrétaire Général, « le Conseil d’Administration, y compris les administrateurs français, a approuvé la candidature de Yvan Ebe molina bien que ce dernier ne fût pas éligible pour un second mandat ».

Souveraineté du Président Touadéra

En principe de droit, « qui peut le plus peut le moins ». Le Président Touadéra « a la latitude de choisir le prochain Gouverneur en toute souveraineté, sans pression interne ou externe. Ses actions passées pour l’émancipation de l’Afrique du joug colonial laissent présager qu’il ne se laissera pas influencer dans ce choix crucial ».