Cemac : les conditions à remplir par les agences de notation financière pour obtenir un agrément

La Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique Centrale (Cosumaf) dans son nouveau règlement général  apprend-on de source médiatique a fixé des conditions pour l’octroi d’agrément aux agences de notation financière dans la Cemac. Ainsi, l’on apprend que pour exercer l’activité de notation sur le marché financier régional, il faut  préalablement disposer d’un siège, d’un dispositif de contrôle interne adéquat et d’un dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux.

Aussi,  les organismes de notation apprend-on sont appelés à  constituer un dossier comprenant des documents et informations ayant trait  à leur organisation, leur programme d’activité, leurs dirigeants et les personnes assurant le contrôle effectif de la structure et à leur situation financière. Les documents à fournir « concernent entre autres la forme juridique de l’entité, les classes de notation pour lesquelles l’organisme demande l’agrément, les informations relatives aux salariés de l’entreprise, le régime de rémunération de l’organisme de notation ».

Dans l’optique  d’assurer l’équité des notes attribuées, la Cosumaf exige de l’agence de notation agréée qu’elle se dote d’un dispositif d’information privilégié et de prévention des abus de marché tant par lui-même que par les membres de ses organes de direction et d’administration, les membres de son personnel et toute personne intervenant à titre quelconque en son sein.