(leconomie.info) – La sentence a été prononcée le 10 janvier 2023, par la Cour d’appel de la Chambre commerciale internationale (CCI) de Paris, dans le cadre du contentieux qui oppose Douala International Terminal (DIT) de Bolloré, au Port autonome de Douala (PAD).
Saisie d’un recours en annulation contre une sentence partielle rendue le 10 novembre 2020, une décision de la Cour d’appel de Paris vient d’annuler ladite sentence, rejetant la demande d’indemnisation pour procédure abusive, formulée par DIT, non sans condamner ce dernier à payer au PAD une amende de 50 000 euros, soit 32,8 millions de FCFA.
« Le recours en annulation formé par la société PAD (Port autonome de Douala) étant déclaré bien fondé, la demande de la société DIT [Douala International Terminal] de condamnation pour procédure abusive, devra dès lors être rejetée comme devenue sans objet », peut-on lire.
En effet, Bolloré Africa logistics à travers sa filiale DIT qui a exploité le terminal à conteneurs de la place portuaire pendant 15 ans (2004 – 2019), dénonçait l’irrégularité du processus ayant conduit à la désignation de l’Italo-Suisse TIL comme son successeur à l’issue de l’appel international à manifestation d’intérêt du 12 janvier 2018.
Alors que le Cameroun avait déjà attribué le marché au Suisse Terminal investment limited (TIL), sur la base de la liste des concurrents publiée le 8 janvier 2019, et qui classait DIT 7ème sur 9 concurrents, DIT avait décidé d’attaquer son partenaire en justice pour « manquement à ses obligations contractuelles». Lesquelles prévoyaient que DIT puisse « librement » concourir dans une procédure d’appel d’offres restreinte. La Cour d’appel de Paris a rejeté le recours en annulation formulé par la filiale de Bolloré, au sujet de la procédure d’attribution du marché querellé.
Rappelons que la gestion du terminal à conteneurs du port de Douala a été nationalisée depuis 2020 avec la création de la Régie du Terminal à Conteneur (RTC). Son mandat court jusqu’en 2024.
