Après l’adoption du règlement COBAC portant protection des consommateurs des produits et services bancaires en zone CEMAC en Juillet 2020, l’on aurait pu penser que la protection des consommateurs de la CEMAC était l’une des grandes priorités de la COBAC, mais les attitudes de la commission bancaire à ce jour, tendent à donner l’impression que la mission de protection des agents économiques de la CEMAC est négligeable. Car, comment comprendre que deux (02) ans après que la COBAC ait retiré les agréments à 70 EMF de la CEMAC, comme nous l’apprenait le rapport annuel 2024 de la COBAC, disponible dès fin Octobre 2025 ; que rendu à Janvier 2026, nous n’ayons toujours pas les identités de ces 70 EMF, celles de leurs Dirigeants respectifs et leurs pays respectifs ? La COBAC semble avoir oublié que conformément à l’article 79 du règlement N°01/17/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux conditions d’exercice et de contrôle de l’activité de Microfinance dans la CEMAC, de Septembre 2017, « toute décision de retrait d’agrément des EMF, leurs dirigeants et commissaires aux comptes, doit être publiée au journal officiel et dans au moins un des principaux organes de presse de l’Etat membre concerné ».
Voilà que de tous ces 13,5% des EMF de la CEMAC en 2024, qui ont connu des retraits de leurs agréments, aujourd’hui, aucun principal organe de presse spécialisé sur les questions d’économie, banque et finance, ne peut nous renseigner objectivement sur ces soixante-dix décisions de retrait d’agrément, du fait du choix de l’opacité et la non-conformité par la COBAC. Quel exemple pour les assujettis à la COBAC, auxquels la commission bancaire doit prêcher par l’exemple et à qui elle impose de toujours agir au mieux des intérêts des consommateurs et veiller à leur protection financière ?
Car, oui, la publication de ces décisions de retrait d’agrément, n’est pas seulement une simple procédure administrative, mais un acte fort de protection des consommateurs contre plusieurs dangers majeurs et le renforcement de la fiabilité de notre industrie bancaire. Fiabilité car, la prise de connaissance des motifs de ces décisions par les professionnels et autres acteurs de l’industrie bancaire, participe de leur mise en garde et leur formation sur les bonnes pratiques, les dangers d’une gouvernance (et l’opérationnalisation des actions) en marge de la régulation.
Parmi ces dangers auxquels la non publication des décisions de retrait d’agrément expose les consommateurs, nous pouvons avoir entre autres :
ü La non maitrise des acteurs non-conformes.
Ce manque de transparence, amène les consommateurs à ne pas connaitre les acteurs financiers désormais jugés non conformes ou dangereux pour la sécurisation de leurs épargnes. Un embrigadement institutionnalisé dans l’ignorance, qui leur donne des difficultés à choisir un établissement financier fiable.
ü La difficulté à évaluer les risques.
Le non accès à l’identité des EMF dont les agréments ont été retirés, empêche les clients de comparer les offres ou mesurer les risques liés à ces établissements. Cela peut conduire à accepter involontairement des conditions défavorables ou à faire affaire avec des prêteurs peu scrupuleux.
ü La détérioration de la crédibilité de la COBAC
Lorsque les clients perçoivent que le régulateur, chargé de veiller au respect de leurs droits est défaillant et ne communique pas clairement sur ses décisions, ils peuvent douter de son efficacité et se tourner davantage vers des acteurs non réglementés, fragilisant ainsi la crédibilité de la commission bancaire et le vœux cher de développement de l’inclusion financière et l’augmentation du taux de bancarisation en CEMAC.
ü L’exposition aux services et produits bancaires non autorisés
Lorsque les noms des établissements et ceux de leurs dirigeants restent cachés, ils peuvent continuer à proposer leurs services et produits en prétendant être agréés, augmentant ainsi la probabilité d’arnaques ou de pratiques abusives.
ü Des pertes financières
La non divulgation de l’identité de ces EMF, n’aide pas les épargnants à rentrer en possession de leurs épargnes rapidement avant fermeture définitive des agences, ou à engager des procédures administratives et/ou judiciaires pour la restitution de leurs avoirs financiers.
ü Etc.
Il faut également noter que cette non divulgation de l’identité de ces EMF et de leurs dirigeants, pourrait laisser penser à l’existence de potentiels conflits d’intérêts entre la COBAC et ces derniers. Le manque d’informations masquant ainsi entre autres, des liens de financement et de lobbying entre la COBAC et certains établissements. La transparence permet alors d’éviter les soupçons de favoritisme ou de conflits d’intérêts, tout en préservant l’industrie bancaire et l’environnement économique des mauvais dirigeants, qui effritent leur intégrité.
Dissimuler ces informations, c’est fragiliser le marché, car une telle attitude à un fort impact sur celui-ci. Ça fausse le jeu de la concurrence, qui se base sur la connaissance des acteurs légitimes et fiables. En dissimulant ces informations, la COBAC fausse les mécanismes du marché et favorise involontairement des pratiques non-conformes.
Ainsi, pour protéger les épargnants, renforcer la crédibilité et la fiabilité de notre industrie bancaire, dont le secteur de la Microfinance, la COBAC :
1- Devrait publier les identités de ces 70 EMF, celles de leurs Dirigeants et leurs commissaires aux comptes. Ceci participerait non pas seulement à la protection des épargnants, mais également à la bonne et haute information des investisseurs.
2- Devrait établir et tenir publiquement via site web et de manière actualisée, un registre des établissements agréés. Ceci pourrait aider les investisseurs et les épargnants à vérifier les statuts réglementaires de ces entités, avant de faire le choix d’y investir ou épargner.
3- Pourrait construire une plateforme d’évaluation financière ou des clients pourront émettre des avis et effectuer des signalements.
4- Etc.
Par M. Ange NGANDJO (Banquier-Consultant)
