Tchad : Le gouvernement prépare la refonte du Code minier

Le projet, soumis à validation depuis le 8 septembre à N’Djamena, prévoit de renforcer la transparence, le contenu local et la sécurité juridique des investissements.

La ministre des Mines, du Pétrole et de la Géologie, Fatima Haram Acyl, a lancé, le 8 septembre 2026 à N’Djamena, un atelier national consacré à la validation du projet de Code minier. Prévu sur trois jours, le rendez-vous réunit les administrations concernées et les différentes parties prenantes du secteur, en vue de finaliser un nouveau cadre juridique pour l’activité minière.

La réforme doit adapter la réglementation tchadienne aux évolutions du secteur extractif et renforcer les exigences de gouvernance. Elle vise également à accroître la contribution des ressources minières à l’économie nationale, dans un pays où le secteur demeure moins développé que celui des hydrocarbures.

À l’ouverture des travaux, la ministre a souligné la nécessité de réviser le dispositif en vigueur. Adopté en 2018, l’actuel Code minier avait constitué une avancée dans l’encadrement du secteur, mais son application et l’évolution du contexte économique mondial ont mis en évidence la nécessité d’une actualisation.

Le projet de réforme s’appuie notamment sur les orientations de la Vision minière africaine, les exigences de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), le Plan national de développement et Tchad Vision 2030.

L’une des principales évolutions concerne la gouvernance. Le futur Code prévoit la déclaration obligatoire des bénéficiaires effectifs des sociétés minières ainsi que la publication systématique des conventions minières. Ces dispositions doivent permettre de mieux identifier les intérêts liés aux opérateurs du secteur et d’améliorer l’accès aux informations relatives aux contrats miniers.

Le texte renforce également les dispositions environnementales et sociales. Il prévoit un encadrement plus strict de la gestion des déchets miniers et de l’utilisation des substances chimiques dans les activités extractives. La protection des droits et des intérêts des communautés riveraines figure également parmi les priorités de la réforme.

Le contenu local constitue un autre axe du projet. Le gouvernement entend favoriser l’emploi des nationaux, développer la sous-traitance locale et encourager la transformation des minerais sur le territoire tchadien. L’objectif est d’augmenter la part de la valeur créée localement par les activités extractives.

Davantage de retombées locales

Sur le plan économique, le projet prévoit une modernisation de la fiscalité minière ainsi qu’une clarification des procédures relatives à l’attribution, au renouvellement, au transfert et au retrait des titres miniers. Le gouvernement cherche ainsi à améliorer la lisibilité du cadre réglementaire et à offrir davantage de sécurité juridique aux investisseurs.

L’atelier de N’Djamena constitue la dernière phase de concertation avant l’adoption du nouveau texte. La ministre a appelé les administrations et les autres parties prenantes à procéder à un examen approfondi du projet afin d’aboutir à un dispositif cohérent sur les plans juridique et institutionnel.