Le Cameroun vient d’échapper à une radiation de l’ITIE. Déjà suspendu pour n’avoir pas transmis son rapport d’activités pour l’exercice 2022, le pays courait le risque d’une nouvelle sanction, si le document n’était pas prêt avant ce jour. Alors que la date butoir était fixée au 31 décembre 2024, le pays a demandé un moratoire afin de pouvoir le présenter au début du mois de mars 2025.
Le 11 mars 2025, un atelier de présentation dudit rapport s’est tenu à Yaoundé. Organisé par le Comité national ITIE, il a été présidé par Fuh Calistus Gentry, ministre des Mines, de l’industrie et du développement technologique par intérim, par ailleurs vice-président de ce Comité. Le Document ainsi présenté, épargne le Cameroun d’une radiation qui pouvait intervenir ce jour. En effet, une session du Conseil d’administration de l’Initiative pour la Transparence dans les industries extractives se réunit à partir d’aujourd’hui, 12 mars 2025, jusqu’au 14 mars prochain. Le Cas du Cameroun sera sans doute à l’ordre du jour.
Si le rapport n’a pas été présenté à temps, c’est pour plusieurs raisons. Le Comité ITIE Cameroun évoque le « délai relativement long pour la désignation des membres du Comité ITIE après la révision le 31 janvier 2024 du décret régissant la mise en œuvre de cette initiative et difficultés rencontrées par le nouveau Comité pour déterminer les contours du rapportage de l’exercice 2024 essentiellement ».
Le rapport a été adopté le 10 mars 2025. C’est le premier (sur les 16 déjà présentés par le pays), que publie le Cameroun sous le signe de la nouvelle norme ITIE 2023. Mais également, le premier rapport ITIE qui est publié depuis la décision du conseil d’administration de l’Initiative du 29 février 2024, qui a mis un terme à la validation 2023 du Cameroun et l’a suspendu de l’Initiative.
« La présentation publique de ce rapport va marquer l’arrimage du Cameroun à la norme ITIE. Il est très important que le Cameroun soit à sa place méritée. Je puis vous assurer que ceci va augmenter les investissements directs étrangers, la compétitivité du Cameroun et va présenter le Cameroun comme un pays de transparence. Nous sommes en pole position, et d’ici 2027, le Cameroun va prendre sa place » souligne Fuh Calistus Gentry.
Objectif atteint, mais…
Le rapport tant attendu a finalement été présenté. Un sauvetage in extremis ! Pour le Comité, il est d’« une qualité appréciable, élaboré conformément à la norme ITIE 2023 ». Au rang des résultats présentés par Enerteam (administrateur indépendant pour le rapportage de l’exercice 2022), il ressort qu’en 2022, les industries extractives ont versé 1 416,22 milliards FCFA à l’Etat, contre 776,09 milliards FCFA en 2021, soit une progression de 82%. Par secteur, l’extraction d’hydrocarbures a représenté 1 359,61 milliards FCFA, le transport d’hydrocarbures : 48,44 milliards FCFA, tandis que les mines et les carrières ont contribué à hauteur de 8,17 milliards FCFA. Par ailleurs, on note une baisse de la production du pétrole avec par contre un relèvement au niveau des recettes en 2022 ; 859 kg d’or produits en 2022, contre 353 kg en 2021 pour 47 kg seulement exportés.
Même si le rapport a été bien élaboré, on relève tout de même quelques insuffisances. Des constats ont été effectués notamment, des écarts par rapport à la norme ITIE ; les meilleures pratiques (gouvernance etc) ; les incohérences relevées au niveau des chiffres.
Des écarts qu’on pourrait justifier par le fait qu’il y a des aspects dans la norme ITIE 2023, qui n’existaient avant.
Des recommandations
Ainsi, il est préconisé la mise en place d’un cadre spécifique pour la lutte contre la corruption dont une loi anti-corruption, en vue des meilleures pratiques. Il existe des écarts au niveau de la conformité. Ainsi, recommande-t-on la présentation de manière transparente des documents, réduire les délais de traitement. Mettre à jour systématiquement des informations du cadastre minier, ainsi que de tous les contrats.
Tous ces manquements devraient être corrigés dans le cadre du rapportage de l’exercice 2023. C’est du moins ce qui est prévu. Le Minmidt a indiqué que les travaux y relatifs commenceront en juin 2025 ; la publication du rapport afférent est prévue à la fin du mois d’octobre 2025. Ainsi, « le Cameroun renouerait avec la ponctualité des rapports ITIE, puisque la date butoir pour la publication du rapport ITIE 2023 est normalement fixée au 31 décembre 2025 » a rassuré Fuh Calistus Gentry.
