Commande publique : Le tour de vis du Minmap en faveur de l’équité professionnelle

Les maîtres d’ouvrage et présidents de commissions font face à de nouvelles directives strictes visant à garantir la représentation des femmes et des jeunes dans l’analyse des offres et l’encadrement des chantiers en régie

Les femmes, les jeunes et les personnes handicapées devront être davantage représentés dans les différentes instances de la commande publique au Cameroun. C’est l’instruction adressée par Ibrahim Talba Malla, ministre délégué à la présidence de la République chargé des Marchés publics (Minmap), aux principaux acteurs du système des marchés publics.

Dans une lettre-circulaire, le membre du gouvernement interpelle notamment les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’ouvrage délégués, l’Agence de régulation des marchés publics (ARMP), les présidents des commissions centrales de contrôle et des commissions internes de passation des marchés, ainsi que les autres intervenants de la chaîne de la commande publique.

Cette démarche s’appuie notamment sur l’article 57, alinéa 1, du Code des marchés publics, qui prévoit l’intégration de considérations sociales, économiques et environnementales dans les conditions d’exécution des marchés. Le texte vise notamment la promotion de la main-d’œuvre locale, du travail décent et, le cas échéant, l’atteinte des objectifs de développement durable.

Le Minmap estime que ces exigences nécessitent de renforcer la représentation des catégories concernées dans les organes de passation, de suivi, de contrôle et de régulation. La circulaire appelle également à favoriser leur accès à la commande publique et à accroître leur participation à l’exécution des marchés.

Un suivi de la participation à la commande publique

Les prescriptions concernent aussi la composition des sous-commissions chargées de l’analyse des offres et de l’examen des dossiers soumis au contrôle préalable. Les présidents des commissions de passation et de contrôle sont invités à y intégrer systématiquement et en nombre suffisant des femmes, des jeunes et des personnes handicapées.

La circulaire insiste particulièrement sur la place des femmes. « Les femmes en particulier, autant qu’elles remplissent les conditions, doivent y être en nombre sinon égal à celui des hommes, du moins suffisamment représentées », indique le document.

Le dispositif prévoit également un suivi de la participation des différentes catégories sociales aux procédures de commande publique. Lors du dépouillement des offres, les présidents des commissions de passation devront veiller à faire préciser le genre de chaque soumissionnaire dans le procès-verbal de séance.

Pour les demandes d’autorisation d’exécution des travaux en régie, la circulaire demande par ailleurs que les devis de ressources humaines prévoient systématiquement l’emploi de la main-d’œuvre locale, en intégrant les catégories sociales concernées ainsi que du personnel féminin d’encadrement.

Enfin, les responsables des commissions devront veiller à la publication systématique des résultats des appels d’offres et des consultations, avec une colonne précisant le genre et la catégorie sociale des attributaires des marchés.

Le texte étend ainsi les exigences de représentation aux différentes étapes de la commande publique, depuis la participation aux organes chargés des procédures jusqu’au suivi des bénéficiaires des marchés.