Projet de fer de Mbalam-Nabeba :Nouveau rebondissement dans le litige qui oppose Sundance Ressources à l’Etat

La société australienne affirme qu’un tribunal de la Chambre de commerce internationale a condamné le Cameroun à lui verser près de 355 milliards de FCFA.

Sundance Ressources qui était censé développer le projet de fer de Mbalam-Nabeba et qui ne l’a pas fait jusqu’aujourd’hui a annoncé avoir obtenu une sentence arbitrale de 616 millions de dollars (près de 355 milliards de FCFA) après  qu’un tribunal de la Chambre de commerce internationale (CCI) a conclu que le Cameroun avait manqué à ses obligations légales concernant le projet de minerai de fer. La société minière australienne souligne que ce tribunal a estimé que les autorités camerounaises ont illégalement révoqué les droits miniers de l’entreprise avant d’attribuer le permis de Mbalam à un autre promoteur.

« Le tribunal a également jugé que le gouvernement avait violé une convention d’arbitrage en ignorant une ordonnance d’urgence de la CCI, rendue en mars 2022, qui lui interdisait d’accorder le permis à une autre partie. Cette décision met un terme à une bataille juridique de six ans concernant l’un des plus vastes gisements de minerai de fer inexploités d’Afrique et marque un revirement majeur pour Sundance…Le Cameroun doit désormais se conformer volontairement à la sentence arbitrale, faute de quoi Sundance engagera des procédures d’exécution forcée » souligne l’entreprise australienne. Pour le moment, les autorités camerounaises ne se sont pas encore prononcées sur cette information.

A l’origine du différend

C’est en mars 2006 que Sundance annonce qu’elle a acquis 100% d’intérêts dans Cam Iron, une compagnie camerounaise détenant le permis EP92 couvrant une zone de 875 km2 dans la province de minerai de fer de Mbalam. Le 18 décembre 2008, l’entreprise australienne va signer avec le gouvernement un accord de principe pour le développement du projet de minerai de fer de Mbalam.  La dynamique insufflée par Sundance à ses débuts a suscité beaucoup d’espoirs quant à la réalisation de ce projet minier. Par la suite, les choses vont se compliquer avec les promesses non tenues.  

En effet, après plusieurs prorogations de sa licence d’exploration sur le projet, la junior minière australienne n’est pas parvenue entre 2006 et 2021 à convaincre des partenaires techniques et financiers pour la mise en place des infrastructures relatives au projet minier de Mbalam à savoir :  la construction d’un chemin de fer plus de 500 km entre Mbalam et Kribi, la construction de la mine et d’un terminal minéralier au port en eau profonde de Kribi. Des négociations avec les sociétés chinoises China Gezhouba, en 2015 ; Tidfore Heavy Equipment Group Ltd, en 2018, et  AustSino, à partir de 2018 n’ont pas abouties.

Alors que les espoirs de voir Sundance réussir à développer le projet Mbalam se sont amenuisés au fil des ans, le Cameroun va frapper à d’autres portes. Dès 2021, le pays va se tourner vers d’autres partenaires pour développer ce projet, dont AutSino Resources Group Ltd et Bestway Finance. Ce que Sundance conteste devant La Chambre arbitrale internationale de Paris estimant avoir été abusé par l’État du Cameroun. L’entreprise demande alors le remboursement des dépenses engagées lors de la phase de recherche. Des dépenses « évaluées, sous réserve d’audit, à la somme de 94 milliards de FCFA ». Depuis le 17 août 2022, la société Cameroon Mining Company Sarl (CMC), liée à Bestway Finance, est titulaire du permis d’exploitation du gisement de fer de Mbalam-Nabeba, du côté camerounais.

 Dans une correspondance datée du 27 mars 2025, Ferdinand Ngoh Ngoh, Ministre d’Etat, Secrétaire général   de la Présidence de la République avait  notifié au ministre Délégué auprès du Ministre de la Justice le refus du Président de la République, Paul Biya de toute négociation avec la société minière Sundance.

Défaillances graves aux obligations contractuelles

 « La position Constante du Chef de l’Etat sur ce dossier est que la société Sundance Ressources Ltd ne peut se prévaloir d’aucun droit, ni titre sur le minerai de fer de Mbalam, qui est et demeure la propriété exclusive de l’Etat du Cameroun. Par ailleurs, le permis de recherche octroyé le 29 septembre 2005 à Cam Iron S.A (filiale camerounaise de Sundance) et renouvelé à plusieurs reprises par le ministère des Mines, de l’industrie et du développement technologique a définitivement expiré en 2015. Bien plus, Cam Iron n’a jamais pu présenter la moindre preuve justifiant de ses capacités techniques et financières à mettre en exploitation le gisement de fer de Mbalam , ce qui constitue une défaillance grave à ses obligations contractuelles et justifie que le permis d’exploitation ne lui ait pas été accordé » écrivait  Ferdinand Ngoh Ngoh dans la correspondance adressée à Jean de Dieu Momo, Ministre délégué auprès du Ministre de la justice.

Toujours dans la même correspondance, il ajoutait  que la proposition du Ministre Délégué auprès du Ministre de la Justice de dépêcher une délégation d’experts camerounais pour « engager des tractations avec Sundance Ressources Ltd en vue du règlement à l’amiable de ce différend ne saurait prospérer, en ce qu’elle contrevient aux Très Hautes instructions du Chef de l’Etat ». « Vous voudrez bien éviter à l’avenir, de prendre quelque initiative sur ce dossier, sans l’autorisation formelle de la présidence de la République » concluait  Ferdinand Ngoh Ngoh. Maître Thierry Lauriol du Cabinet Jeantet a été désigné pour assurer la défense des intérêts de l’Etat du Cameroun dans le cadre de cette affaire.  A suivre.