Ange Ngandjo : Conformité dans l’industrie bancaire, une garantie pour la sécurité des épargnants

Depuis quelques temps, l’actualité bancaire et financière dans la zone CEMAC est meublée par la
notion de « CONFORMITÉ » et l’une de ses principales missions qu’est « LA LUTTE CONTRE LE
BLANCHIMENT D’ARGENT, LE FINANCEMENT DU TERRORISME ET LA PROLIFERATION ». À ce propos,
au Cameroun tout récemment en date du 30 Octobre 2023, Le président de la république S.E.M Paul
BIYA a rendu public le décret N°2023/464 portant « création, organisation et fonctionnement du
comité de coordination des politiques nationales de lutte contre le blanchiment de capitaux, le
financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction ». Un signal politique fort,
émis à l’attention des institutions financières, qui doivent veiller à être conforme à la règlementation
dans le déroulement de leurs activités au quotidien.
Cependant, il faut noter que la conformité n’est pas une notion inconnue pour le domaine bancaire.
Elle a toujours été recommandée sans être obligatoire depuis le premier règlement COBAC relatif au
contrôle interne de 1993, au lendemain de la création de la COBAC (qui a vu le jour suite à la crise
économique qui a emporté plusieurs banques durant la décennie 1980), jusqu’à ce qu’elle devienne
contraignante à travers le règlement COBAC relatif au contrôle interne de 2016, qui en son Article 03
impose la fonction de conformité comme deuxième composante du second échelon du contrôle
permanent, ayant pour responsabilité de prévenir et protéger l’institution financière face au risque
de non-conformité défini par le régulateur comme « le risque de sanction judiciaire, administrative
ou disciplinaire, de perte financière significative ou d’atteinte à la réputation, qui nait du non-respect
de dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu’elles soient de nature législative et
réglementaire, ou qu’il s’agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d’instructions de
l’organe exécutif prises notamment en application des orientations de l’organe délibérant ou non ».
Il faut dire que ce risque a été identifié comme la principale cause des faillites des institutions
financières, comme celles des années 80 en zone CEMAC. Ce qui rassure de l’importance de la
conformité dans le secteur bancaire et financier, gage aujourd’hui de la pérennité des institutions
financières, leurs activités, la sécurité des épargnants et autres souscripteurs aux différents services
de paiement.
La conformité règlementaire à laquelle veille la fonction de conformité au sein des institutions
financières, est assurée principalement au moyen de quatre (04) structures internes à la fonction de
conformité que sont : La sécurité financière ; La protection de la clientèle ; Le contrôle permanent et
La Déontologie. Celles-ci se déploient respectivement suivant des dispositions règlementaires et
statutaires propres à leurs missions spécifiques, en ce sens nous pouvons citer entre autres :

• Le règlement N°01/CEMAC/UMAC/CM portant prévention et répression du blanchiment des
  capitaux et du financement du terrorisme et de la prolifération en Afrique Centrale, à fin de
  veiller à ce que le système économique et financier ne soit pas utilisé pour transformer des
  revenus issus d’activités illégales en ressources licites (blanchiment) ou pour permettre la
  mise à disposition des capitaux à des fins terroristes (noircissement) ;
• Des décisions d’embargos et de sanctions financières émanant des pays membres de la
  CEMAC, de l’Union Africaine, de l’Union Européenne, ou tout(e) autre pays ou région
  économique ;
• Le règlement N°01/20/CEMAC/UMAC/COBAC relatif à la protection des consommateurs des
  produits et services bancaires dans la CEMAC ;
• Les recommandations du comité de Bale, du Groupe d’action financière (GAFI) ;
• la convention collective nationale des banques et autres établissements financiers, le manuel
  de procédure de l’institution financière et son code d’éthique et de déontologie ;
• Etc.
  Dans le déploiement de ces structures suivant les dispositions règlementaires, elles font face à des
  défis (dont la complexité des réglementations, la nécessité de suivre les évolutions légales, et la
  gestion des données sensibles, etc.) et des risques (les sanctions financières, les litiges, la réputation
  de l’entreprise, la suspension des dirigeants, voir le retrait de leurs agréments, etc.) liés à la
  conformité. Nous nous rappelons encore de la décision COBAC D-2023/188 du 21 Juillet 2023 portant
  retrait à titre disciplinaire de l’agrément de Madame MANDENG née NDOUMBE Agnès, Directeur
  Général de la Banque Camerounaises des petites et moyennes entreprises (BC-PME), pour nonrespect de plusieurs dispositions règlementaires. Une situation qui a fortement entaché à la
  réputation de cette banque et raviser les autres établissements financiers qui étaient tentés à ne pas
  se conformer aux dispositions règlementaires en vigueurs. Voilà à quoi peut ressembler l’impact de la
  non-conformité sur la réputation d’une institution financière et la confiance de ses clients à son
  égard. Pour pallier à cette situation et au défis de la conformité, nombreuses de ces institutions
  financières peuvent compter sur l’innovation technologique qui permet le développement de
  nouvelles solutions et de meilleures pratiques pour répondre aux exigences réglementaires. Surtout
  qu’elle facilite également la surveillance et la gestion des risques liés à la conformité,
  l’automatisation des processus de conformité, la réduction des erreurs humaines, le renforcement de
  la sécurité des données et la facilitation de la communication et la collaboration entre les parties
  prenantes impliquées dans la conformité, tout en permettant une meilleure analyse et gestion des
  données pour identifier les tendances et les risques potentiels en matière de conformité.
  Pour aider ces institutions financières à faire corps avec la conformité, nous pouvons leur soumettre
  quelques bonnes pratiques, parmi lesquelles : (1) Etablir une culture de conformité au sein de
  l’organisation en sensibilisant les employés aux exigences réglementaires et en encourageant une
  attitude responsable envers la conformité ; (2) Mettre en place des politiques et des procédures
  claires pour guider les actions des employés et assurer leur conformité aux réglementations ; (3)
  Effectuer régulièrement des contrôles internes pour vérifier la conformité des processus et des
  activités de l’organisation ; (4) Maintenir une veille réglementaire constante pour rester informé des
  évolutions légales et réglementaires pertinentes ; (5) Former et former continuellement les employés
  sur les réglementations applicables, les bonnes pratiques de conformité et les risques potentiels ; (6)
  utiliser des outils technologiques tels que des logiciels de gestion de la conformité pour automatiser
  les processus, suivre les activités de conformité et générer des rapports ; (7) Collaborer avec des
  experts externes tels que des avocats spécialisés en droit réglementaire pour obtenir des conseils et
  une assistance supplémentaire en matière de conformité ; (8) Etablir un mécanisme de signalement
  confidentiel pour permettre aux employés de signaler tout comportement non conforme ou toute
  violation potentielle ; (9) Effectuer des audits internes et externes périodiques pour évaluer
  l’efficacité des mesures de conformité mise en place ; (10) Maintenir une documentation complète
  et précise de toutes les activités liées à la conformité, y compris les politiques, les procédures, les
  formations et les contrôles effectués ; Etc.
  Il est évident que la mise en pratique de ces bonnes pratiques favorisera une bonne collaboration
  entre les institutions financières et les organismes de réglementation.
  Aussi, En zone CEMAC aujourd’hui, il y’a une forte tendance des institutions financières à faire des
  efforts pour se conformer aux règles et normes en vigueurs. Une situation qui augure des
  perspectives dans un futur proche : d’automatisation des processus de conformité ; l’utilisation de
  l’intelligence artificielle pour détecter les fraudes et les risques ; la mise en place de réglementations
  plus strictes pour protéger les données personnelles (Objet du plaidoyer du GICAM dans sa note
  d’Août 2021 sur « l’urgence d’un cadre juridique spécifique à la protection des données à caractère
  personnel au Cameroun ») ; une plus grande transparence et responsabilité des entreprises envers
  leurs pratique de conformité ; etc. Qui si elles (ces perspectives) sont toutes implémentées, elles
  favoriseront davantage l’attractivité de notre marché aux investisseurs, surtout qu’il est plus aisé
  aujourd’hui de définir le profil économique et de risque de crédit de tout agent économique, qu’il
  soit client d’une banque classique, d’un Etablissement de microfinance ou un établissement de
  paiement, depuis la mise en exécution de L’Instruction N°002/GR/2021, du 12 mai 2021, relative à la
  normalisation et au fonctionnement des comptes de paiement et du compte de cantonnement qui
  avait précisé les règles de fonctionnement de ce type de compte en le dotant d’un format IBAN/RIB
  de 27 caractères, harmonisé sur le modèle du compte de dépôt (Ceci a transformé tous les comptes
  Mobile Money en comptes bancaires de dépôt), qui a fait passer le taux de bancarisation de la
  CEMAC à 63%.
  On peut dire que parmi les fonctions de gestion du risque, la fonction conformité tient une place
  stratégique depuis 2016 du fait de l’accroissement permanent des réglementations notamment
  depuis Octobre 1990 en CEMAC avec la convention portant création de la COBAC. Cette affluence de
  textes est la résultante des diverses crises et scandales financiers (faillites bancaires des années 80 en
  CEMAC, crises des subprimes en 2008, etc.). On observe une tendance à l’hyper-réglementation des
  activités financières accentuée en parallèle par une judiciarisation croissante du secteur.
  Dans ce contexte, on comprend la place qu’occupe désormais la fonction conformité dans les
  groupes bancaires et autres institutions financières. Outre, le fait d’être une fonction en
  charge du respect de la réglementation, la conformité est désormais perçue comme étant essentielle
  parmi les membres des organes de direction car elle revêt notamment une véritable utilité en termes
  de conseil réglementaire.
  Par M. Ange NGANDJO (Banquier-Consultant), Novembre 2023.