Notation « conforme pour l’essentiel ». C’est l’appréciation obtenue par le Cameroun après une évaluation par ses pairs du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements, tenu du 27 février au 1er mars 2024 à Paris, en France. C’était au cours de la 46ème réunion de ce groupe d’examen.
La notation est consécutive aux réformes mises en place. A la Direction générale des Impôts (DGI), c’est plutôt « une très bonne nouvelle et surtout une note honorable, qui marque la reconnaissance par la communauté internationale, des progrès réalisés par notre pays ces dernières années dans la mise en œuvre des standards internationaux en matière de transparence fiscale et d’échanges de renseignements », peut-on lire dans le n°002 de DGI News, comptant pour le mois d’avril 2024.
L’examen a mis un accent particulier sur les nouvelles exigences de la norme internationale (Bénéficiaire Effectif, demandes de groupe, qualité des demandes sortantes, etc.) et sur les recommandations faites dans le rapport de 2016. Après évaluation, Il en ressort que le cadre juridique du Cameroun et la pratique de la transparence fiscale et d’échange de renseignements pendant la période allant du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2022 sont « conformes à la norme internationale ».
Au plan juridique, la bonne notation du Cameroun tient à l’évolution de son cadre normatif, notamment : le renforcement du cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LBC/FT) à travers l’élaboration au cours de l’exercice 2022, du Guide de mise en œuvre du standard du Bénéficiaire Effectif à destination des personnes assujetties ; la mise en place en 2023 d’un cadre légal et réglementaire exigeant des entités et constructions juridiques, la conservation d’un registre des Bénéficiaires effectifs et la déclaration de ces renseignements à l’administration fiscale.
En marge de ces assises, le Cameroun s’est engagé le 2 février 2024, à mettre en œuvre la deuxième norme que promeut le Forum mondial. Les échanges pour ladite norme devraient commencer d’ici la fin du mois de septembre 2026. Il s’agit ici de la norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale (la Norme d’EAR).
« A date, 125 des 171 membres du Forum mondial se sont engagés à mettre en œuvre l’EAR à une date précise, dont 12 entre 2024 et 2026, et la grande majorité d’entre eux ont commencé les échanges. Ce champ d’application est essentiel pour garantir l’efficacité de la norme dans la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales ».
Des progrès à consolider
« En adhérant à l’échange automatique, les autorités camerounaises réaffirment leur engagement total, aux côtés du Forum mondial, en faveur de la transparence et de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales internationales ; ceci pour plus de justice et d’équité fiscales et une mobilisation optimale des ressources internes si nécessaires au financement du développement durable du Cameroun », a déclaré Louis Paul Motazé, ministre des Finances.
Concrètement, le Forum mondial accompagnera les progrès du Cameroun dans la réalisation de son engagement à commencer l’échange automatique d’ici septembre 2026, et des mises à jour seront fournies aux membres du Forum mondial et au G20. Le Secrétariat du Forum mondial soutiendra les autorités fiscales camerounaises dans leur mise en œuvre la norme d’EAR et à relever les défis qui pourraient se présenter, selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
