Plusieurs points étaient inscrits à l’ordre du jour. Parmi lesquels, la présentation le décret du Premier ministre fixant les modalités de transfert des fonds dévolus à la CDEC, et faire le point sur les diligences préalables au transfert desdits fonds, entre autres.
Dans cette dynamique, plusieurs actions ont été menées. Il s’agit des concertations avec l’Apeccam (Association professionnelle des établissements de crédit du Cameroun), des visites individuelles dans les banques ainsi que des séances de travail avec celles-ci. La rencontre du 13 mai 2024 visait concrètement à rappeler la date butoir du 31 mai 2024 prescrite par le décret du Premier ministre du 1er décembre 2023 et précisant les modalités de transfert des fonds dévolus à la CDEC.
« C’est donc l’occasion pour nous de commenter ce décret afin qu’on ait la même compréhension, une bonne appropriation de ce décret et surtout faire le point sur les préalables effectués de part et d’autre (CDEC, les banques), pour que la date du 31 mai 2024 soit respectée et que les fonds et valeurs dévolus à la CDEC soient effectivement transférés », a indiqué Richard Evina Obam, directeur général de la CDEC. Pour lui, « la rencontre d’aujourd’hui obéit à la démarche participative qui a été adoptée par la CDEC dans le cadre de son opérationnalisation. Ça a été aussi le cadre d’une concertation sur le partenariat futur entre l’instrument et lesdites banques ».
A date, certaines banques ont déjà procédé à des déclarations et transferts. Le DG de la CDEC a demande ainsi aux banques et les autres acteurs non bancaires d’emboiter le pas à « ceux qui ont été exemplaires en procédant spontanément au transfert ».
La date du 31 mai 2024 ne peut plus être repoussée, selon la CDEC. En effet, les pouvoirs publics ont été assez indulgents. L’opérationnalisation de la Caisse n’est intervenue que 15 ans après sa création, donnant ainsi suffisamment de temps aux banques et autres institutions de s’arrimer. De même, le décret du PM du 1er décembre 2023 n’était pas d’application immédiate, Il y avait un moratoire de six mois. Ainsi, « si les banques sollicitent un moratoire, ce serait un moratoire de trop, les pouvoirs publics ont attendu 15 ans. Nous sommes sur la base d’une réforme, d’un planning, il y a un business plan à exécuter et la rencontre d’aujourd’hui a permis d’aplanir les différentes idées sur la question afin qu’il y ait une compréhension commune des dispositions du décret du Premier ministre ».
Bien encadré les ressources
Au cours des travaux, les banques ont soulevé certains problèmes dont certains étaient déjà réglés. Le plus complexe reste néanmoins, l’impact des transferts sur leur situation financière et leur situation prudentielle. Par ailleurs, la CDEC avait déjà prévu des mesures « particulières de transfert de fonds. Ainsi, la seule chose qu’il reste à faire est le transfert des fonds dévolus à la CDEC. Pour l’Apeccam, il est question aujourd’hui de « s’assurer que les ressources soient bien encadrées et que la réforme soit réussie ».
Pour rappel, la Caisse des dépôts et consignations a reçu son premier transfert de fonds d’une compagnie d’assurances. Le 31 octobre 2023, la CDEC recevait plus d’1,5 milliard FCFA d’Allianz Cameroun. Il s’agit des fonds relatifs aux contrats en déshérence au sein de cette société.
