Ces entreprises viennent d’être mises en demeure par l’Agence de régulation des télécommunications dans l’optique de remédier aux multiples désagréments préjudiciables aux consommateurs.
La qualité du service qu’offrent les opérateurs de télécommunications au Cameroun se dégrade. Janine M affirme que depuis quelques semaines, elle n’arrive plus a passé un appel sans interruption ni avoir une connexion internet fluide. « Il y a aussi un autre problème. Quand tu charges tes mégas, à peine tu as activé que c’est déjà épuisé. Une situation qu’on ne comprend pas » explique Joseph T. C’est dans ce contexte que Philémon Zoo Zame, Directeur général de l’Agence de régulation des télécommunications (ART) dans un communiqué signé le 1er novembre 2022 révèle qu’à la suite des contrôles effectués par les équipes de la Brigade des Contrôles sur l’ensemble du territoire national, « d’importants manquements imputables aux opérateurs de téléphonie mobile ont été constatés en ce qui concerne notamment la qualité de service, la couverture et la performance des réseaux d’accès, les offres tarifaires et l’utilisation des fréquences radioélectriques ».
« Dans l’optique de remédier immédiatement à cette situation préjudiciable aux consommateurs des produits et services de communications électroniques, des mises en demeure ont été adressées aux opérateurs Orange Cameroun, MTN Cameroon, Viettel et CAMTEL. Par ailleurs, le Régulateur a programmé une série de missions d’évaluation des systèmes de monitoring de la qualité de service offerte aux abonnés par lesdits opérateurs et la première a été effectuée à Douala le 25 octobre 2022 au Datacenter de l’Opérateur MTN Cameroon » relate le Communiqué de Philémon Zoo Zame. .
Ce dernier ajoute que l’ART entend veiller à ce que la fourniture optimale des services de communications électroniques « soit rétablie par les opérateurs sus-nommés dans les meilleurs délais, faute de quoi ces derniers s’exposent aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur ».
Suspension du titre d’exploitation
L’article 68 de la loi de 2010 sur les communications électroniques au Cameroun souligne en effet que lorsqu’un exploitant de réseau ou un fournisseur de service de communications électroniques ne se conforme pas à la mise en demeure prévue, l’Agence peut prononcer à son encontre, l’une des sanctions suivantes : suspension de son titre d’exploitation pour une durée maximale d’un mois, réduction d’un an sur la durée de son titre d’exploitation, retrait du titre d’exploitation. En cas de manquement dûment constaté, conformément aux articles 66 et 67 de cette loi, l’Agence met en demeure l’opérateur contrevenant de se conformer aux dispositions législatives et réglementaires ou aux prescriptions du titre en vertu duquel il exerce son activité, dans un délai maximum de 15 jours.
