Loi immigration : La caution pour les étudiants étrangers rejetée

Il n’y aura finalement pas de caution retour demandée aux étudiants étrangers en France. Ni de nouvelles mesures sur les frais d’inscription. En effet, le président français, Emmanuel Macron, a promulgué le 26 janvier 2024, la loi sur l’immigration en France.

Le texte, publié au Journal officiel, ne comprend plus la disposition sur la caution retour imposée aux étudiants étrangers. Approuvée par le parlement en décembre 2023, ladite disposition a été jugée « non conforme à la constitution » et annulée par le Conseil constitutionnel, apprend-on des médias locaux.

La décision de non-conformité, apprend-on, a également été rendue pour deux autres dispositions à savoir : l’obligation de justifier chaque année du caractère réel et sérieux des études, et l’application des frais d’inscription différentiés pour les étudiants hors Union européenne.

Selon les chiffres officiels, la France s’est fixé un objectif de 500.000 étudiants étrangers en 2027. Elle en compte aujourd’hui environ 400.000.