La Mutuelle des Inspecteurs et Officiers de Douane (MIOD) n’arrive pas à jouir de son terrain acquis au quartier Bonamoussadi à Douala auprès de la Mission d’Aménagement et d’Equipement des Terrains Urbains et Ruraux (Maetur) depuis 1998, matérialisé par un certificat d’attribution, délivré en l’an 2000. Pour cause, des tentatives répétées du Mindcaf d’en faire l’attribution à des tiers, en dépit des décisions judiciaires.
Contexte du conflit foncier
Le conflit foncier qui oppose la MIOD, au Mindcaf à Douala s’inscrit dans un cadre juridique et administratif complexe. En effet, la MIOD, à la lecture des documents parvenus à la rédaction de L’Economie, a acquis un terrain de la Maetur avec, à la clé, un titre de propriété.
Tout a basculé en 2011. Alors que la MIOD s’apprête à faire valoir son titre foncier N° 23873, à travers la construction d’un Groupe scolaire de référence au profit des enfants de ses adhérents et des populations riveraines sur la parcelle évoquée plus haut, le Mindcaf, par Arrêté n° 000071/Y.25/MINDCAF/D220 du 14 janvier 2011, va, en compensation du terrain de la MIOD, délivrer le Titre Foncier n° 44840/W du 1er avril 2011, à des particuliers.
A la suite du recours de la Mutuelle contre cet arrêté, le Tribunal Administratif de la Région du Littoral va, par jugement n° 266/FD/ du 23 Août 2018, annuler ledit Arrêté ainsi que le titre foncier n° 44840/W. Sur le pourvoi du Mindcaf contre cette décision, la Chambre Administrative de la Cour Suprême va rendre l’Arrêt n° 208/P/FD, à l’audience le 1er décembre 2021, confirmant l’annulation de l’arrêté ministériel et du Titre Foncier.
Le double jeu du Mindcaf
« Par courrier en date du 1er juin 2022, la MIOD a saisi Monsieur le Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières (MINDCAF) en vue de l’établissement d’un titre foncier en bonne et due forme en son nom, en exécution de l’Arrêt n° 208/P/FD de la Cour Suprême du Cameroun. Paradoxalement, le 07 Novembre 2022, pendant que nous attendions l’aboutissement de notre demande d’intervention, le Mindcaf va signer l’Arrêté n° 2495/MINDCAF/CAB rétrocédant en compensation le même terrain de la MIOD à la famille DJIBE DISSAKE qui a réussi l’exploit d’obtenir, en deux jours, le Titre Foncier n° 18541/W du 09 Novembre 2022. Suite à cette nouvelle attribution à un tiers, la barrière érigée par la MIOD va être totalement détruite par visiblement la famille DJIBE DISSAKE ou leur commettant et nous allons découvrir sur le site les travaux de construction d’une nouvelle barrière malgré une décision d’arrêt des travaux par le Préfet du WOURI et une Ordonnance d’arrêt des travaux du TPI de Ndokoti », peut-on lire dans une lettre de la MIOD, adressée au Secrétariat du Premier ministre.
A la faveur d’un nouveau recours gracieux de la MIOD, soutenu par le rapport d’état des lieux de la Maetur, le MINDCAF en date du 4 avril 2023, va prendre au bénéfice de la Mutuelle des Douanes, l’Arrêté n° 0841/MINDCAF du 04 Avril 2023, qui abroge l’Arrêté n° 2495/MINDCAF/CAB et retirant le Titre Foncier n° 18541/W. Deux semaines plus tard, notamment le 17 avril, le même ministère va signer l’Arrêté n° 0973/Y.7/MINDCAF/SG/DG/S200 au profit de la famille DJIBE DISSAKE pour désavouer l’Arrêté n° 0841/MINDCAF du 04 Avril et réhabiliter l’Arrêté n° 2495 du 07 Novembre 2022.
« Le 04 Mai 2023, à la suite d’un autre recours gracieux de la MIOD contre l’Arrêté n° 0973 du 17 Avril 2023, le MINDCAF va prendre un autre Arrêté en faveur de la MIOD, à savoir l’Arrêté n° 1207/Y.7/MINDCAF pour rétracter celui n° 0973/MINDCAF du 17 Avril 2023 et réhabiliter, ainsi, l’Arrêté n° 0841/MINDCAF du 04 Avril 2023. A la suite de cet Arrêté, le MINDCAF a ordonné l’arrêt des travaux sur le site et cette instruction a été matérialisée par une décision N° 99/DP/C19/SAAJP du Préfet du Wouri en date du 10 Mai 2023. Nonobstant cela, la famille DJIBE DISSAKE, au grand mépris des récents Arrêtés du 04 Mai et du 07 Juillet 2023, s’est activée à entreprendre des travaux sur le site malgré la Décision d’arrêt des travaux du Préfet du Wouri et les sommations d’arrêt des travaux à elle adressées. Cette situation a fait l’objet d’un référé d’heure à heure qui a été sanctionné par une Ordonnance d’arrêt des travaux par la Présidente du Tribunal de Première Instance de Ndokoti-Douala », explique la MIOD.
Le 13 mai 2024, à l’issue d’une concertation approfondie ayant réuni toutes les parties prenantes, la Mutuelle des Inspecteurs et Officiers des Douanes (MIOD) a reçu le titre foncier n° 23873 du Wouri B. Cette attribution a été confirmée après une réévaluation rigoureuse du dossier, tout en respectant les décisions judiciaires pertinentes. Sauf que le 7 aout de la même année, le Mindcaf a à nouveau suspendu des effets de ce titre foncier à travers une correspondance.
Un éternel recommencement qui a obligé la Mutuelle des Inspecteurs et Officiers des Douanes à saisir le Premier ministre pour demander une intervention demander une intervention.
