Le Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (Feicom) a publié le 30 octobre 2024, son rapport d’activité pour le compte de l’exercice 2023. Globalement, les chiffres présentés dans le document traduisent une bonne santé financière de l’organisme.
Les activités de mobilisation des ressources du Feicom, menées dans contexte favorisé entre autres par de nouvelles dispositions de la Loi de Finances 2023, notamment celles portant sur l’élargissement de l’assiette fiscale, la sécurisation des recettes et la simplification des procédures; la prise en charge intégrale des Etats des Opérations à Transférer (EDOT) de l’exercice 2023, ainsi que ceux des opérations de basculement des comptes 2022 à 2023, et le bon rendement des soldes d’impôts et des versements spontanés, spécifiquement au niveau de la Direction des Grandes Entreprises (DGE), ont contribuer à booster ses performances.
Sur l’année 2023, un montant de 293,4 milliards de FCFA a été mobilisé, sur des prévisions de 260,4 milliards de FCFA, soit un taux de réalisation de 112,67%. Comparativement à l’exercice 2022 dont le montant total recouvré était de 255,8 milliards de FCFA, l’on enregistre une hausse de 57,5 milliards de FCFA en valeur absolue, soit 24,37 % en valeur relative.
De manière concrète, 195,8 milliards de FCFA de recettes fiscales ont été recouvrées, sur un objectif prévisionnel de 163,3 milliards FCFA, soit un taux de réalisation de 119,85%. Comparativement à l’exercice 2022, ces recettes sont en hausse de 32,9 FCFA en valeur absolue, soit 20,24% en valeur relative.
Dans les détails, les Centimes Additionnels Communaux, le Droit de Timbre Automobile, la Redevance Forestière Annuelle, la Taxe de Développement Local, le Droit de Timbre sur la Publicité, les contributions des patentes et licences, la Taxe Foncière sur la Propriété Immobilière, les Droits de Mutation d’Immeubles, la Taxe de Stationnement et le droit d’accises spécial sur les importations, qui constituent l’assiette des recettes de péréquation ont été centralisés et reversés au profit des Collectivités territoriales Décentralisées à hauteur de 150,3 milliards de FCFA, sur des objectifs de 101,2 milliards de FCFA, soit un taux de réalisation de 148,52%.
Ils connaissent une hausse de 26,5 milliards de FCFA en valeur absolue, soit 21,47% en valeur relative, par rapport à l’exercice 2022. Les recettes d’intercommunalité destinées au financement des projets et au fonctionnement du FEICOM quant à elles, ont été mobilisées pour 45,4 milliards de FCFA au total, sur une prévision de 37,9 milliards de FCFA, soit un taux de réalisation de 119,66%. Comparativement à l’exercice 2022, ces recettes sont en hausse de 5 milliards FCFA en valeur absolue, soit 12,52% en valeur relative.
Pour ce qui est des recettes non fiscales, un montant cumulé de 97,6 milliards de FCFA a été enregistré, sur des prévisions de 97 milliards de FCFA, soit un taux de réalisation de 100,58 %. Ces ressources sont en augmentation de 24,5 milliards de FCFA en valeur absolue, soit 33,60 % en valeur relative, par rapport à l’exercice 2022.
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