Dix points ont été maintenus à l’ordre du jour des travaux de la 6ème réunion des ministres du Comité de pilotage de la rationalisation des communautés économiques régionales en Afrique centrale (Copil CER-AC). Les assises ouvertes le 6 juin dernier se sont clôturées le 7 juin 2024 à Yaoundé. Six projets de textes ont été présentés, parmi lesquels celui de Plan de Transition et le projet de Décision y afférent.
Les principes de transition approuvés
Ce dernier est adossé sur quatre principaux principes, lesquels ont été approuvés par le Conseil des ministres. Il s’agit du principe de progressivité, celui de respect et de la capitalisation des acquis communautaires, le principe de soutenabilité budgétaire ainsi que le principe de solidarité communautaire.
Le projet de Transition a été présenté sur deux plans, notamment la période pré transitoire et la période transitoire. Par ailleurs, les débats ont porté sur l’échéancier de la transition, le processus d’approbation du plan de transition, les principes à la base de ce plan ainsi que la priorisation et le financement de ce dernier. Sur ce point, le Conseil a demandé de « compléter ce dossier en déclinant les trois hypothèses de mise en œuvre du plan de transition ainsi que la stratégie pour financer ledit plan », avant de le transmettre au Président dédié à la rationalisation des CER en Afrique Centrale.
Autres projets examinés, le rapport de l’étude sur les écoles de formation communautaire, le projet de Convention régissant le parlement communautaire, celui régissant la Cour de justice et des droits de l’homme, le projet de protocole régissant la haute autorité monétaire et bancaire de l’Afrique centrale, et celle relative des marchés financiers, entre autres.
Les travaux de la 6ème réunion des ministres du Comité de pilotage de la rationalisation des communautés économiques régionales en Afrique centrale (Copil CER-AC) étaient présidés par Alamine Ousmane Mey, ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire (Minepat), président du Copil. Les onze Etats de l’Afrique Centrale étaient représentés à Yaoundé, de même que les présidents de la Cemac et de la Ceeac.
Haute autorité des marchés financiers en Afrique Centrale
C’est l’un des progrès enregistrés au cours de ces assises. Ce qui est attendu ici c’est d’avoir des marchés financiers performants afin de compléter le dispositif de financement jusqu’ici, limité au service bancaire. Les débats autour de ce protocole ont porté sur les fondamentaux de la Haute autorité des marchés financiers de l’Afrique centrale, des performances des marchés financiers en Afrique et des raisons d’être et l’architecture de cette institution.
Le protocole régissant la haute autorité monétaire et bancaire de l’Afrique centrale a également été validé. Le projet a été transmis avec avis favorable à Paul Biya, Président dédié à la rationalisation des CER en Afrique Centrale.
Ecoles de formation communautaire
Quatre écoles de formation ont été retenues sur la base des critères de subsidiarité, de capacité, de pertinence et d’intégration. Il s’agit de l’Institut sous-régional de statistique et d’économie appliquée (ISSEA), l’Ecole régionale de formation aux métiers de la navigation intérieure (Erfmni), l’Institut sous-régional multisectoriel de technologie appliquée (ISTA) et le Centre inter-Etat d’enseignement supérieur en santé publique d’Afrique centrale (Ciespac). D’autres par contre ont été reversées car, ne remplissant pas au moins trois des quatre critères recommandés. Notamment, l’Ecole inter-Etats des Douanes (EIED), l’Institut de l’économie et des finances pôle régional (IEF-PR), et l’Ecole de l’Hôtellerie et du tourisme (EHT).
Au niveau de la cour de justice et des Droits de l’Homme, on a discuté de l’âge requis pour être juge, le renouvellement du mandat des juges, l’ouverture de la cour aux autres corps de métier, entre autres.
En prélude aux assises de Yaoundé, s’est tenue la réunion de la cellule des experts du Copil/CER-AC), présidée par Paul Tasong, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, de la planification et de l’aménagement du territoire.
Elle avait pour but d’examiner certains projets dont le plan de transition du passage de la Communauté économique des Etats d’Afrique Centrale (CEEAC), de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique Centrale (Cemac) et de la Communauté économique des pays des Grands Lacs (CEPGL) vers la nouvelle Communauté économique régionale de l’Afrique Centrale (CER) et la décision y afférente, l’acte d’adhésion de la CEPGL au processus de fusion CEEAC/Cemac.
