Supervision des CDEC et Gestion des avoirs en déshérence : La Beac poursuit les consultations en vue d’harmoniser le cadre réglementaire

Les assises faisaient suite à celles du 9 décembre 2024. L’objectif principal était d’examiner deux avant-projets de règlement CEMAC élaborés par la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC), notamment l’avant-projet de règlement Cemac relatif aux conditions d’exercice et à la supervision des CDC, et l’avant-projet de règlement Cemac relatif au traitement des comptes inactifs et des avoirs en déshérence dans les livres des établissements assujettis à la Cobac.

« Au terme d’échanges très fructueux et constructifs, les propositions pertinentes ont été approuvées et seront intégrées dans les nouvelles versions des avant-projets de textes », renseigne la banque centrale dans un communiqué, qui assure par ailleurs que les discussions se poursuivront sur les diverses options de supervision des caisses de dépôts et les modalités de régulation des fonds en déshérence. Une dernière réunion est prévue pour mars 2025, à laquelle les projets de textes seront soumis aux organes compétents de la CEMAC.