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Litige foncier à Yabassi : Henri Eyebe Ayissi suspend les activités de l’entreprise CCO SARL

10 février 2025Mis à jour le 10 février 2025Temps de lecture 1 min
Litige foncier à Yabassi : Henri Eyebe Ayissi suspend les activités de l’entreprise CCO SARL
L'ECONOMIE

Le 23 janvier 2025, le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières (Mindcaf) Henri Eyebe Ayissi a conduit une mission d’information dans l’arrondissement de Yabassi, afin d’analyser la situation foncière complexe, qui oppose les populations de Badjob-Ndogpenda au promoteur de l’entreprise Complexe Cosmétique de l’Ouest (CCO) Sarl. L’objet de cette mission était de rechercher des solutions pour régler le conflit sur une superficie d’environ 5 000 hectares, occupée par cette entreprise.

Dans une correspondance ayant en objet « Prescription de suspension immédiate des activités de l’entreprise Complexe Cosmétique de l’Ouest (CCO) SARL dans le NKAM », adressée du chef du village Ndokmeka, Emmanuel Ngolong, le Mincaf indique qu’au cours de cette mission, deux constats ont été établis. Premièrement, le promoteur, Sieur Manfouo Moïse, ne possède actuellement aucun titre juridique valide pour les terres qu’il exploite. En dépit d’un accord de principe pour régulariser son occupation, aucune démarche n’a été engagée pour respecter les réglementations foncières en vigueur.

En outre, « cette structure a persévéré dans la poursuite de la réalisation de ses activités sur ledit espace, nonobstant les lettres termes explicites de droit ni titre, sans n°018318/Y.6/MINDCAF/SG/D2/1300 du 14 mai 2024 ayant retiré la dérogation spéciale en question. Dans l’optique de mettre fin à cette illégalité persistante, j’ai l’honneur de vous faire connaître que j’ai décidé et prescrit la suspension des activités de l’entreprise Complexe Cosmétique de l’Ouest (CCO) Sarl, à titre conservatoire, dans la perspective et l’attente de la régularisation indispensable et préalable, par son promoteur, de la situation ainsi décriée, conformément aux dispositions juridiques pertinentes en vigueur », peut-on lire dans la correspondance d’Eyebe Ayissi.

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Tags :CCO SARLHenri Eyebe AyissiLitige foncier à YabassiMINDCAF
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