Le Gicam sensibilise les entreprises sur la collecte des redevances du droit d’auteur et des droits voisins

Une première rencontre s’est tenue le 15 mars 2022, et avait pour objectif, la signature d’une convention de partenariat entre le Groupement Inter-patronal du Cameroun (GICAM) et les Organismes de Gestion Collective du droit d’auteur et des droits voisins (OGC).

Il était principalement question de définir les règles et modalités de la collaboration entre les deux entités. Sous la présidence de Vincent Kouete, Directeur Exécutif Adjoint du GICAM, accompagné de Effoudou Mpande Gilles Serge, Président de la Commission de Contrôle des Organismes de Gestion Collective (CCOGC), cette première session concernait au premier chef, les Entreprises des secteurs agro-alimentaire, autres industries, communication et téléphonie mobile. 

À l’ouverture des travaux le modérateur de la séance a évoqué les préoccupations récurrentes des Entreprises, liées aux nombreuses incompréhensions sur le régime juridique qui encadre ce secteur d’activités, la méconnaissance des bases de calculs des redevances applicables par les OGC, la pléthore de ceux-ci de nature à semer le doute et la confusion dans l’esprit des usagers, et les insuffisances sur l’assujettissement de leurs activités respectives au paiement desdites redevances. D’où la nécessité d’édifier ces structures sur ces points d’ombre, de manière à trouver un cadre de travail gagnant-gagnant entre les parties prenantes. 

Les exposés des différents panélistes étaient axés sur le cadre législatif et règlementaire du droit d’auteur et des droits voisins au Cameroun, et Aron Kabelok, Directeur Général de la Sonacam, en a succinctement présenté les aspects pratiques.

Après cette étape, la phase consacrée aux échanges, a permis aux représentants des Entreprises d’interroger les OGC sur l’administration des œuvres de commandes, le traitement réservé aux œuvres des artistes qui ne sont pas membres des OGC, l’administration des licences et logiciels informatiques, notamment Microsoft et l’entité assujettie au paiement des redevances dues par les bars et débits de boissons. 

Les responsables de la SOCILADRA, de la SONACAM, de la SOCADAP et de la SCDV, ont tour à tour apporté des clarifications à ces interrogations.

Ils ont conclu à l’unanimité qu’au-delà de ces précisions, il demeure que le paiement de la redevance devrait reposer essentiellement sur la négociation entre les OGC et les Entreprises ; les Entreprises qui doivent intégrer le paiement des redevances dues, et les OGC tenant compte des réalités économiques lors des négociations.