De faux récépissés de consignation prétendument émis par la CDEC en circulation

Richard Evina Obam, Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (Cdec) a rendu public le 30 janvier 2024 un communiqué alertant les Maitres d’Ouvrages, Maitres d’ouvrages délégués, présidents de commissions des marchés, contrôleurs financiers, comptables publics, soumissionnaires et titulaires des marchés sur la circulation de faux récépissés de consignation prétendument émis par la CDEC.

En effet, dans le cadre de la commande publique, les récépissés de consignation fournis par les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics aux acteurs désignés précédemment ont fait l’objet de plusieurs demandes d’authentification auprès de la CDEC, par mesure de précaution. Après vérification, la CDEC a constaté que certains de ces récépissés de consignation étaient des faux documents. L’apparition de ce phénomène apprend-on auprès de la CDEC pourrait compromettre l’intégrité des marchés publics.

Face à cette situation, Richard Evina Obam a appelé, dans un communiqué à la vigilance de tous et a recommandé une authentification systématique des récépissés comme mesure de précaution via l’adresse validation.cautionnementocdec.cm. Le Directeur Général de la CDEC a également précisé que la CDEC effectuera, a posteriori, des vérifications concernant toutes les cautions émises au cours des procédures de passation et d’exécution des marchés publics.

« Ces mauvaises pratiques démontrent, une fois de plus, la nécessité de la réforme CDEC. Pour bien comprendre le rôle de la CDEC dans l’écosystème actuel des marchés publics, il est crucial de noter que ce secteur a toujours fait face à certaines difficultés ou résistances liées aux restitutions des cautions appelées par les Maîtres d’ouvrage auprès des banques et des compagnies d’assurances. A titre d’exemple, nombre de cautions originales déposées auprès des Maîtres d’ouvrage ne sont pas réclamées par les soumissionnaires et adjudicataires des marchés. Cela prouve qu’il ne s’agit pas d’une véritable garantie, mais des faux documents produits pour faire face aux formalités administratives » précise une source au sein de la CDEC.

Elle ajoute : « A l’heure actuelle, le contentieux relatif aux cautions appelées et non honorées dans le domaine des marchés publics avoisine les 200 milliards dus à l’État, consécutivement aux résiliations des marchés pour défaillance des prestataires. Les répercussions de cette situation ont eu un impact significatif sur la pérennité du financement des marchés publics, et comme il s’agit de fonds publics, il est indéniable que l’existence de projets inachevés avec des cautions vides engendre un impact négatif sur la croissance du Cameroun ».

 Dans le cadre de ses contrôles, la CDEC souligne qu’elle fera appel aux juridictions compétentes selon l’article 74-1 du Code pénal, qui concerne la responsabilité pénale des personnes morales, soulignant que cette responsabilité peut s’ajouter à celle des personnes physiques.