Cameroun : Les détenteurs de cryptomonnaies dans le collimateur de la justice

(Leconomie.info) – S’exprimant le 22 février 2023 lors  de l’audience solennelle de rentrée de la Cour suprême, Daniel Mekobe Sone, son premier président a déclaré que  la justice doit nécessairement donner une réponse à ce phénomène « qui traumatise des milliers de Camerounais ».

L’audience solennelle de rentrée de la Cour Suprême a eu lieu le 22 février 2023. A l’occasion, le premier président de la Cour suprême, Daniel Mekobe Sone  a axé son discours « sur une thématique anxiogène pour notre société et nos concitoyens » à savoir : « la justice camerounaise  face à l’éclosion des nouvelles technologies de l’information et de la communication ». Selon lui, le développement des technologies de l’information et de la communication (internet, numérique, informatique, digitalisation) bouleverse considérablement la vie « de nos concitoyens et celles des affaires ».

 « S’agissant de la cryptomonnaie, il convient de relever que depuis quelques années, sous le prisme de nouvelles technologies, une monnaie virtuelle et atypique sous plusieurs formes (bitcoin, litecoin,dogecoin, namecoin) est apparue dans notre système économique.

Dans notre pays, les mains inexpertes se sont lancées dans la promotion de cette nouvelle monnaie que la banque Centrale (Beac) n’a pas reconnue » regrette Daniel Mekobe Sone.  Comme institutions financières clandestines de monnaie virtuelle il a cité les structures telles que : Mekit, Chymall, Africa, LIF, Liyeplimal, Mida… « Des milliers de camerounais se sont rués vers ces vendeurs d’illusion, vers des promesses alléchantes, mirobolantes et chimériques, mus par l’appât du gain facile. Par la suite, ils ont vite déchanté. Les affaires Mida à Yaoundé et Liyeplimal à Douala ont révélé des citoyens pratiquement en détresse, si non en tourmente suite à l’évaporation de leur argent. On s’enrichit en un clic, on s’appauvrit en un clic » souligne le premier président de la Cour Suprême. Il ajoute que plusieurs milliards de FCFA se sont ainsi envolés en fumée en dépit de la mise en demeure adressée aux opérateurs de la cryptomonnaie, à la suite de la Commission de surveillance du marché financier qui a lancé l’alerte.

La justice appelée a donné une réponse à ce phénomène

Dans son discours, Daniel Mekobe Sone a déclaré que la justice doit « nécessairement donner une réponse à ce phénomène qui traumatise des milliers de camerounais ». Selon lui, cela peut se faire par voie répressive et non répressive. Il souligne dans cette logique que « face à cette criminalité économique aux contours nouveaux » , les Opj, les juges d’instruction et les juges de jugements doivent s’appuyer sur les qualifications pénales existantes (usure, fausse monnaie, escroquerie avec appel au public), et les qualifications nouvelles (blanchiment  de capitaux, exercice illégal de l’activité bancaire) « sans écorcher de manière substantielle le sacro-saint principe de la légalité des délits et des peines (pas de crimes sans texte,  pas de peines sans texte) »

Suivant Daniel Mekobe Sone, ce « marché financier souterrain est un danger pour notre économie s’il n’est pas légalement encadré » Par ailleurs, la cryptomonnaie poursuit-il « s’est avéré être le moyen par excellence de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme dans la zone Cemac ». Aussi, le premier président de la Cour suprême martèle que le juge doit s’imprégner  pour mieux les appliquer en temps réel, le règlement de Cemac n°01/Cemac du 11 avril 2016 portant prévention, répression des blanchiments des capitaux et du financement du terrorisme.

La sortie de la Cour suprême intervient dans un contexte où le  Cameroun a été classé comme étant  le deuxième pays d’Afrique centrale, en termes d’utilisations de la cryptomonnaie après la République démocratique du Congo (2,03 millions). Selon le  rapport 2022 de la société Triple A, spécialisée dans la technologie blockchain, 867 000 personnes détenaient la cryptomonaie au Cameroun en 2022.