Affaire DIT : La Cour d’Appel de Paris donne raison au Port autonome de Douala

C’est une nouvelle victoire pour le Port autonome de Douala (PAD), dans l’affaire qui l’oppose depuis 5 ans, à la société Douala International Terminal (DIT), une ancienne filiale du groupe Bolloré, désormais sous l’escarcelle du groupe MSC.

En effet, en date du 3 décembre 2024, la Cour d’Appel de Paris a rendu deux arrêts qui annulent la sentence arbitrale finale du 9 novembre 2021, ainsi que l’addendum et la sentence additionnelle du 15 avril 2022, rendus par la Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de Commerce International de Paris. Ces sentences concernaient le différend opposant le PAD à DIT.

« Le Port Autonome de Douala accueille avec satisfaction ces décisions salutaires, qui confirment les irrégularités relevées dans la composition du Tribunal arbitral et l’absence des garanties fondamentales d’impartialité et d’indépendance nécessaires à une justice équitable et crédible. Cette décision reflète la vision éclairée de Son Excellence, Monsieur Paul Biya, Président de la République du Cameroun, qui a orienté et soutenu la démarche du Port Autonome de Douala dans cette affaire. Résolument engagé dans la transformation structurelle et économique du Port de Douala-Bonabéri, le Chef de l’État n’a cessé de témoigner son appui à la concrétisation de cette promesse électorale formulée à Douala, le 6 octobre 2011 », écrit le Directeur général du PAD, Cyrus Ngo’o.

Le Port Autonome de Douala, première place portuaire du Cameroun, avait été condamné à verser à Douala International Terminal SA, l’ancien concessionnaire du Terminal à Conteneurs du Port de Douala-Bonabéri, respectivement 28,3 milliards de FCFA et 8,9 milliards de FCFA, soit un montant total de 37,2 milliards de FCFA. Ces sommes étaient destinées à indemniser la société DIT, pour des contestations liées, entre autres, aux conditions de transfert des salariés, à la reprise du matériel nécessaire à la poursuite des activités du terminal à conteneurs, au rachat des stocks, à la gestion des engagements juridiques du concessionnaire, ainsi qu’aux modalités de passation du site à la fin de la concession le 31 décembre 2019.

Le 19 juin 2024, la Cour de cassation de Paris avait déjà rejeté la décision de la Chambre de commerce de Paris, qui avait condamné le Port de la capitale économique du Cameroun à payer 58, 6 millions d’euros à l’ancienne filiale de Bolloré. Pour le Port autonome de Douala, c’est une victoire d’étape savoureuse dans la longue bataille judiciaire qui dure depuis cinq ans.