Malgré la mise en œuvre du budget programme, censé garantir une meilleure prévisibilité et exécution des dépenses, les arriérés de paiement continuent de croître, traduisant des retards et défaillances dans la chaîne de la dépense. Ce décalage compromet non seulement la sincérité et la crédibilité du budget de l’État, mais également l’efficacité des politiques publiques.
En effet, les Soldes engagés non décaissés sont définis comme un ensemble des dépenses pour lesquelles l’État a pris un engagement juridique souvent sous la forme de contrats ou d’ordres de service mais qui n’ont pas encore donné lieu à un décaissement effectif à la clôture de l’exercice budgétaire. Ces soldes se présentent comme un indicateur critique des dysfonctionnements de la chaîne de la dépense publique, mais aussi comme un symptôme des tensions de trésorerie, de la complexité administrative, voire des faiblesses de la gouvernance budgétaire.
Selon le Fonds monétaire international (FMI), à fin 2020, le stock des SENDs remontait à 3,147 milliards de FCFA, soit 13.7 % du Produit intérieur brut (PIB). Par ailleurs, dans sa note de conjoncture mensuelle de la dette publique à fin juin 2024, la Caisse autonome d’amortissement (CAA) fait savoir que, les décaissements effectués sur financements extérieurs sont estimés à 82,6 milliards de FCFA, principalement en provenance de la Chine, soit 92,5% des tirages extérieurs. Outre cela, la CAA révèle aussi que le mois de juin 2024 s’est achevé avec un stock de SENDs estimé à environ 4 053,5 milliards de FCFA, dont 73,9 milliards de FCFA d’appuis budgétaires. Ce stock est en constante évolution depuis 2022. Plusieurs facteurs peuvent expliquer la progression constante des SENDs au Cameroun.
La proportion de SENDs multilatéraux a augmenté jusqu’à 56 % en 2020, avec la signature de nouveaux prêts pour financer des projets de développement. Les proportions des SENDs bilatéraux et commerciaux ont été respectivement de 26 % et 18 %. La Chine continue d’être le plus grand créancier de prêts bilatéraux non décaissés, avec 20 % du total de l’encours des SENDs. Ces dernières années, les autorités ont pris des mesures significatives pour renforcer le suivi et la gestion des SENDs, ce qui a permis de réduire l’ensemble de ces dettes et celles qui étaient problématiques.
Au moins l’un des paramètres suivants doit être pris en compte pour que les SENDs soient considérés comme problématiques notamment : si le prêt a été signé avant 2014 ; le décaissement du prêt était nul un an après la signature ; le prêt n’a pas pris effet six mois après la signature ; la date limite des décaissements du prêt a expiré ou a été prolongée au moins une fois ; la date limite du décaissement du prêt est proche (moins d’un an) et la part décaissée est inférieure à 50 % ; le projet n’a pas été décaissé pendant plus d’un an.
Ainsi faut-il le mentionner, les SEND problématiques au Cameroun sont estimés à 1 926 milliards de FCFA à fin 2020.
Frein à la relance économique
La théorie de l’optimalité de la dépense publique de Pigou et Musgrave, stipule que la dépense publique doit être allouée et exécutée de manière à maximiser le bien-être social. Les SENDs représentent une perte de bien-être, car les ressources prévues ne sont pas transformées en services publics.
Blanchard et Fischer (1989), à travers la théorie de la soutenabilité budgétaire, expliquent le fait que l’accumulation de soldes non décaissés contribue à créer des arriérés et un endettement intérieur implicite. Ce qui affecte la solvabilité de l’État et génère un effet d’éviction sur le secteur privé, car l’État devient un mauvais payeur.
Enfin l’approche institutionnaliste de North (1990) présente la qualité des institutions (règles, pratiques, mécanismes de contrôle) comme un déterminant clé de la performance budgétaire. Des institutions faibles ou désalignées favorisent l’accumulation des SENDs par défaut de contrôle, coordination ou responsabilisation.
Du point de vue économique, ces soldes agissent comme un frein à la relance économique et à la réalisation des investissements publics. En retardant les paiements dus aux prestataires, notamment dans le secteur du BTP, des fournitures et des services, l’État contribue à l’asphyxie financière des entreprises, au renchérissement du crédit et à l’augmentation des créances impayées dans les bilans bancaires.
Ce phénomène entraîne une perte de confiance des acteurs économiques dans la régularité de l’État, réduit l’investissement privé et freine la croissance.
Recommandations
La réduction des SENDs ne peut résulter que d’une approche systémique intégrant à la fois la qualité de la planification des projets, la discipline d’exécution budgétaire, et une gouvernance renforcée.
En assurant une meilleure maturation des projets et en sécurisant les conditions de leur financement et exécution, le Cameroun peut améliorer la qualité de sa dépense publique, stimuler son économie et renforcer la confiance dans l’action de l’État. D’où l’importance de consolider une solide gestion SENDs.
En somme, la réduction structurelle des SENDs constitue une priorité pour garantir la crédibilité budgétaire, la stabilité macroéconomique et la relance durable de l’économie camerounaise.
Elle appelle à des réformes profondes, combinant rigueur comptable, discipline budgétaire, transparence, renforcement des institutions et digitalisation de la gestion publique. Une telle dynamique serait de nature à rétablir la confiance des fournisseurs, des investisseurs et des citoyens envers l’action publique, condition indispensable à un développement économique inclusif et durable.
Michelle Josée Ekila, Economiste en Histoire, Institutions et Développement
