Rétrocession des devises à la Banque Centrale : Les banques appelées à respecter la règlementation en vigueur
(Leconomie.info) - Dans une lettre circulaire, Yvon Sana Bangui, gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale souligne que des irrégularités ont été observés dans le processus.
Yvon Sana Bangui vient de rendre publique une circulaire portant précisions sur les rétrocessions des devises à la Banque Centrale. Dans le document, il souligne d’entrée de jeu qu’il a constaté que les modalités de rétrocession à la Banque Centrale des devises encaissées par les établissements de crédit ne sont pas conformes aux dispositions réglementaires notamment en matière de formatage des messages Swift envoyés aux correspondants, de désignation des correspondants de la banque Centrale et d’indication des comptes nostri à impacter.
Suivant Yvon Sana Bangui, la mauvaise structuration des messages de rétrocession « altère la fiabilité des données extraites de l’application Swift-Scope, tout en rallongeant le temps d’exécution desdites rétrocessions à destination des comptes de correspondants de la banque centrale ». Ce manquement souligne t’il a également pour conséquence de « retarder la mise à disposition des fonds sur les comptes clients bénéficiaires ».
Dans sa correspondance, Yvon Sana Bangui souligne qu’il revient à chaque établissement de crédit de s’assurer que tout message swift (document détaillé qui est généré lorsqu’on effectue un virement international dans votre banque Ndlr) émis par son correspondant est conforme au formage. Selon la Beac, les devises encaissées au cours d’une journée pour lesquelles les clients sont crédités en FCFA sont rétrocédées au moins à hauteur de 70% à la banque centrale en une fois à jour plus 3 au plus tard suivant leur encaissement.
Dans la même veine, les devises encaissées en faveur de la clientèle disposant de comptes en devises ouverts dans les livres de l’établissement de crédit sont intégralement virées à la banque Centrale à jour plus 1 au plus tard suivant leur encaissement.
Sanctions
Face à cette situation, Yvon Sana Bangui menace de sanctionner les banques qui ne se conforment pas à la réglementation. « Le non-respect de ces dispositions qui visent à garantir la célérité dans la mise à disposition des fonds et un suivi efficient de ce type d’opération par la banque centrale à un défaut de rétrocession passible des sanctions prévues par les réglementations des changes », prévient le gouverneur de la Beac dans sa circulaire. Les sanctions peuvent aller des mises en demeure au retrait d’agrément. Les amendes pécuniaires ne sont pas en reste.
La réglementation des changes en effet stipule, aux articles 38 et 40, que les devises encaissées par les établissements de crédit sont rétrocédées à la banque centrale. En application de ces articles, l’Instruction n° 003/GR/2019 du 10 juin 2019 relative 4 la rétrocession des devises à la Beac fixe le taux de rétrocession à un minimum de 70% des devises encaissées par l’établissement de crédit dans les comptes ouverts auprès de ses correspondants.
En ce qui concerne les devises encaissées auprès des correspondants en faveur des clients autorisés à détenir des comptes en devises, elles doivent être intégralement virés à la banque centrale pour leur enregistrement dans les comptes en devises de l’établissement de crédit concerné, conformément aux dispositions de l’Instruction n° O4/GR/2022 du 04 février 2022 relative à l’ouverture et au fonctionnement des comptes en devises des établissements de crédit dans les livres de la Banque Centrale.
