La loi sur le «devoir de vigilance » vient de s’appliquer sur la Société financière du caoutchouc (Socfin), maison-mère de la Société camerounaise de palmeraies. Elle vient d’être condamnée par le tribunal de Nanterre en France, à reverser 140 000 euros (environ 92 millions FCFA), aux riverains qui se plaignent des désagréments causés par la Socapalm. Socfin n’aurait pas remis à temps à ces derniers, certains documents essentiels comme les procès-verbaux complets d’assemblées générales. «Des documents qui devaient permettre aux plaignants d’évaluer l’influence de l’actionnaire Bolloré dans les décisions de la Socfin », selon le média français RFI. Le déroulement des faits est d’ailleurs à se demander si le groupe Bolloré a manqué à son devoir de vigilance.
C’est une obligation qui existe depuis 2017 dans la loi française. Suivant cette loi, les sociétés mères doivent s’assurer que leurs filiales, directes ou indirectes, leurs sous-traitants et fournisseurs, respectent les droits humains, les libertés fondamentales, la santé, la sécurité des personnes et l’environnement.
145 riverains dans la région du Sud Cameroun se plaignent ainsi du non-respect de leur droit d’accès à leurs terres, de même que la pollution de la nature environnante. En fin 2022, la Socapalm et Socfin ont été condamnés à fournir les copies de procès-verbaux de leurs assemblées générales. Seul le premier l’a fait comme il le fallait, tandis que Socfin ne s’est exécuté que partiellement.
Si l’entreprise n’obtempère pas, elle devra payer 4 000 euros par jour de retard, si elle ne présente pas les documents. RFI renseigne par ailleurs que si finalement elle décide de ne pas présenter les documents qu’on lui réclame, «l’avocat Fiodor Rilov qui représente les plaignants camerounais promet de retourner devant le tribunal de Nanterre dans les semaines à venir ».
