«Les produits Canal+ sont interdits de publicité par tout moyen dans la ville de Douala». C’est la même sanction pour les produits Nestlé, qui comme les premiers, ne sont pas soumis au paiement des droits relatifs à la publicité sur les lieux de vente.
Dès le 15 septembre prochain, les produits Canal+ seront interdits dans la ville de Douala, suivant une note du Maire de la ville, signée le 16 août 2023. La sanction s’applique au motif du «non-paiement des droits relatifs à la publicité sur les lieux de vente ». Toutefois, le non-respect des dispositions à cette décision «expose les auteurs aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur».
Pour les produits Nestlé, la décision va s’appliquer un peu plus tôt. Elle prend effet à compter du 1er septembre.
Pour les deux cas, Roger Mbassa Ndine se réfère aux décisions du 17 novembre 2022 et du 9 mars 2023, par lesquelles les ministres des Finances et de la Décentralisation ont prescrit tout prélèvement au titre de la redevance publicitaire. La décision du Maire de la ville n’est pas ex-nihilo. Elle vient avec l’objectif de sécuriser les recettes.
L’année dernière l’on jugeait non-conforme le prélèvement d’une redevance publicitaire par les communes. Les entreprises du secteur de la publicité étaient en désaccord avec la mairie de Douala, à cet effet. Dans un courrier envoyé au Minddevel, Louis Paul Motaze, ministre des Finances, indique «…Conformément aux dispositions de l’article C3 du Code Général des Impôts (CGI), une collectivité territoriale ne peut percevoir un impôt, une taxe ou une redevance que s’il (elle) est créé(e) par la loi, voté(e) par l’organe délibérant et approuve(e) par l’autorité compétente. En conséquence, la législation en vigueur n’ayant pas prévu une redevance publicitaire applicable sur les opérations publicitaires des entreprises, et dont le recouvrement serait effectué par les Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD), la collecte de ladite redevance par ces dernières s’avère non conforme », pouvait-on lire dans la note.
