L’application vient répondre à un besoin précis. Disposer d’une information complète sur les dossiers de la dette dite flottante et produire des états de suivi de celle-ci. « Basé sur une technologie web, cet outil a été mis en place grâce à la méthode itérative, qui permet de mettre en exploitation, l’application module par module, suite à des tests unitaires concluants effectués par les utilisateurs, explique-t-on à la Direction générale du Budget (DGB).
En effet, les départements ministériels enregistrent très souvent des réclamations de paiement des prestations réalisées à la faveur des administrations, des établissements et entreprises publics, de même que des Collectivités territoriales décentralisées (CTD). Ce, malgré les actions du gouvernement dans le cadre de l’apurement de la dette intérieure.
« Face à la difficulté de reconstruire ou de reprogrammer ces créances auprès des services initiateurs, ces réclamations pour la plupart affluent vers le Minfi, créant ainsi une accumulation du stock d’arriérés des personnes de droit public. Ce qui occasionne une dette dite flottante, dont le montant n’est pas toujours maîtrisé par les structures chargées de sa gestion, à l’opposé de la dette structurée qui elle, est gérée par la Caisse autonome d’amortissement (CAA) et le Minepat », indique la DGB.
A propos de la dette flottante
Concrètement, on entend par dette flottante de l’État, des engagements pris par les entités publiques vis-à-vis des contribuables et qui n’ont pas subi un traitement complet (ordonnancement, prise en charge et paiement). En effet, ces engagements qui devraient être reportés à l’exercice suivant « ne sont ni priorisés par l’ordonnateur dans la consommation des crédits de paiement (ordonnancement), ni par le comptable public pour les paiements ».
Conséquence, « ces crédits s’accumulent au fil des exercices budgétaires, créant ainsi un effet d’éviction sur l’ensemble des finances publiques ».
Pourtant, « une étape cruciale de vérification de l’effectivité de cette dette qui fait l’objet des réclamations, précède sa gestion et son paiement », nous apprend-t-on.
Debt Control System intervient doncpour faciliter les opérations de consolidation et de suivi des dossiers de ladite dette flottante entre l’Etat et les autres entités publiques d’une part, et, les co-contractants de l’Etat d’autre part.
L’application est constituée de trois groupes. Un premier regroupant les fonctionnalités permettant d’accomplir les opérations préalables à l’enregistrement de la dette telle que l’enregistrement d’un bénéficiaire, d’un débiteur. Le deuxième comprend les fonctionnalités d’enregistrement des dettes par entité et par nature de dette. « Après enregistrement, il est possible d’y apporter quelques modifications à l’aide du menu « Modification » qui présente les fonctionnalités telles que, Modifierles informations d’une dette, Modifier la Nature d’une dette. « Grâce au menu « Transmission » et le sous- menu « Transmettre », l’on peut aisément procéder à la transmission du dossier de la dette, par bordereau créé à l’aide des numéros des dettes ; générer ledit bordereau de transmission, puis, l’imprimer ». Le tout, dans le but de réduire les plaintes et d’améliorer la gestion de la dette au Cameroun.
