Ce n’est pas la première fois qu’on l’augmente. Le dernier relèvement de 2007 a porté le capital social minimum à 10 milliards FCFA. Il va subir une nouvelle augmentation de 10 milliards FCFA, pour le porter désormais à 20 milliards FCFA. La mesure est applicable depuis le 1er janvier 2024 et « vise à favoriser l’émergence de banques solides et compétitives en vue de renforcer la résilience du secteur bancaire et de répondre aux besoins croissants de financement des économies de l’Union ».
Les banques agréées avant le 1er janvier 2024, date d’entrée en vigueur de la décision, Peuvent se conformer sur un délai de trois ans. Cependant, toute banque dont le capital social minimum n’est pas conforme au seuil de 20 milliards FCFA à la date du 1er janvier 2024, « est tenue de transmettre un plan de mise en conformité au Ministre chargé des finances de son pays d’implantation, à la Commission Bancaire de I’UMOA et à la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest au plus tard le 1er juillet 2024 ».
Toutefois, le plan de mise en conformité doit être assorti d’un chronogramme d’exécution indiquant les mesures à mettre en œuvre par la banque pour le respect des dispositions présentes dans l’avis ainsi que de toutes les normes liées au capital social prévues par la Loi portant règlementation bancaire dans l’Union monétaire Ouest-africaine.
Il est bon de rappeler que « le nouveau seuil est applicable à toute nouvelle demande d’agrément en qualité de banque ». La décision du relèvement du capital social minimum des banques est intervenue lors de sa session tenue le 21 décembre 2023 à Cotonou, au Bénin. Elle est notifiée aux banques, établissements financiers de crédit ainsi qu’aux compagnies financières.
